Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Autorisation du 15/12/2023
← Retour vers "Décision soumettant l'exportation du médicament Bydureon 2 mg susp. inj. lib. prol. s.c. stylo prérempli 4 x 0.85 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable "
Décision soumettant l'exportation du médicament Bydureon 2 mg susp. inj. lib. prol. s.c. stylo prérempli 4 x 0.85 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable Décision soumettant l'exportation du médicament Bydureon 2 mg susp. inj. lib. prol. s.c. stylo prérempli 4 x 0.85 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
15 DECEMBRE 2023. - Décision soumettant l'exportation du médicament 15 DECEMBRE 2023. - Décision soumettant l'exportation du médicament
Bydureon 2 mg susp. inj. lib. prol. s.c. stylo prérempli (cart.) 4 x Bydureon 2 mg susp. inj. lib. prol. s.c. stylo prérempli (cart.) 4 x
0.85 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable 0.85 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable
Le Ministre de la Santé publique, Le Ministre de la Santé publique,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments à usage humain, Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments à usage humain,
l'article 12septies, alinéa 2 ; l'article 12septies, alinéa 2 ;
Vu l'arrêté royal du 19 janvier 2023 portant exécution de l'article Vu l'arrêté royal du 19 janvier 2023 portant exécution de l'article
12septies, alinéa 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, 12septies, alinéa 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments,
l'article 4, § 1er, § 2, alinéa 1er et § 3, alinéa 1er ; l'article 4, § 1er, § 2, alinéa 1er et § 3, alinéa 1er ;
Vu la communication à la Commission européenne, le 14 décembre 2023, Vu la communication à la Commission européenne, le 14 décembre 2023,
en application des articles 5, paragraphe 1er, et 6, paragraphe 7, de en application des articles 5, paragraphe 1er, et 6, paragraphe 7, de
la directive 2015/1535/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 la directive 2015/1535/UE du Parlement européen et du Conseil du 9
septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine
des réglementations techniques et des règles relatives aux services de des réglementations techniques et des règles relatives aux services de
la société de l'information ; la société de l'information ;
Considérant qu'il existe une grande incertitude dans le monde, y Considérant qu'il existe une grande incertitude dans le monde, y
compris en Belgique, concernant la disponibilité des analogues GLP-1, compris en Belgique, concernant la disponibilité des analogues GLP-1,
tels que le médicament Bydureon, et que l'AFMPS conclut dès lors que tels que le médicament Bydureon, et que l'AFMPS conclut dès lors que
ce médicament n'est pas disponible pour les patients en Belgique ; ce médicament n'est pas disponible pour les patients en Belgique ;
Considérant l'incertitude importante concernant l'approvisionnement Considérant l'incertitude importante concernant l'approvisionnement
adéquat et en temps utile du marché belge et, par conséquent, la adéquat et en temps utile du marché belge et, par conséquent, la
disponibilité de ce médicament pour les patients en Belgique, et qu'il disponibilité de ce médicament pour les patients en Belgique, et qu'il
est donc approprié de fixer le 31 août 2024 comme date de fin de cette est donc approprié de fixer le 31 août 2024 comme date de fin de cette
décision - l'AFMPS constate que l'indisponibilité jusqu'à la date décision - l'AFMPS constate que l'indisponibilité jusqu'à la date
indiquée est probable ; indiquée est probable ;
Considérant que le médicament Bydureon est utilisé pour le traitement Considérant que le médicament Bydureon est utilisé pour le traitement
des adultes les adolescents et les enfants âgés de 10 ans et plus des adultes les adolescents et les enfants âgés de 10 ans et plus
atteints de diabète sucré de type 2 pour améliorer le contrôle de la atteints de diabète sucré de type 2 pour améliorer le contrôle de la
glycémie en association avec d'autres médicaments destinés au glycémie en association avec d'autres médicaments destinés au
traitement du diabète incluant l'insuline basale, lorsque le traitement du diabète incluant l'insuline basale, lorsque le
traitement en cours, en complément d'un régime alimentaire et d'une traitement en cours, en complément d'un régime alimentaire et d'une
activité physique, ne permet pas d'assurer un contrôle adéquat de la activité physique, ne permet pas d'assurer un contrôle adéquat de la
glycémie, et qu'il doit être administré chaque semaine; glycémie, et qu'il doit être administré chaque semaine;
Que le défaut d'administration du médicament peut entraîner un diabète Que le défaut d'administration du médicament peut entraîner un diabète
sucré de type 2 insuffisamment régulé, une augmentation de la sucré de type 2 insuffisamment régulé, une augmentation de la
glycémie, une hospitalisation et la mort ; glycémie, une hospitalisation et la mort ;
Considérant que la disponibilité d'autres analogues GLP 1 autorisés Considérant que la disponibilité d'autres analogues GLP 1 autorisés
pour le traitement du diabète de type 2 n'est pas suffisamment pour le traitement du diabète de type 2 n'est pas suffisamment
garantie; garantie;
Que les conditions visées à l'article 4, § 1er de l'arrêté royal du 19 Que les conditions visées à l'article 4, § 1er de l'arrêté royal du 19
janvier 2023 portant exécution de l'article 12septies, alinéa 2, de la janvier 2023 portant exécution de l'article 12septies, alinéa 2, de la
loi du 25 mars 1964 sur les médicaments sont donc remplies ; loi du 25 mars 1964 sur les médicaments sont donc remplies ;
DECIDE de soumettre l'exportation du médicament Bydureon 2 mg susp. DECIDE de soumettre l'exportation du médicament Bydureon 2 mg susp.
inj. lib. prol. s.c. stylo prérempli (cart.) 4 x 0.85 ml destinés au inj. lib. prol. s.c. stylo prérempli (cart.) 4 x 0.85 ml destinés au
marché belge à une autorisation préalable jusqu'au 31 août 2024 marché belge à une autorisation préalable jusqu'au 31 août 2024
inclus. inclus.
Cette décision entre en vigueur le jour de sa publication dans le Cette décision entre en vigueur le jour de sa publication dans le
Moniteur belge. Moniteur belge.
Bruxelles, le 15 décembre 2023. Bruxelles, le 15 décembre 2023.
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
^