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Collège d'urbanisme. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à deux mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Cap Le Collège d'urbanisme est composé de neuf experts et les mandats sont conférés pour six ans renouv(...) Collège d'urbanisme. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à deux mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Cap Le Collège d'urbanisme est composé de neuf experts et les mandats sont conférés pour six ans renouv(...)
PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collège d'urbanisme. - Appel aux candidatures en vue de la Collège d'urbanisme. - Appel aux candidatures en vue de la
présentation d'une liste double de candidats à deux mandats vacants présentation d'une liste double de candidats à deux mandats vacants
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera
prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une
liste double de candidats en vue de la désignation de deux membres du liste double de candidats en vue de la désignation de deux membres du
Collège d'urbanisme, visé à l'article 12 du Code bruxellois de Collège d'urbanisme, visé à l'article 12 du Code bruxellois de
l'aménagement du territoire du 9 avril 2004. l'aménagement du territoire du 9 avril 2004.
Le Collège d'urbanisme est composé de neuf experts et les mandats sont Le Collège d'urbanisme est composé de neuf experts et les mandats sont
conférés pour six ans renouvelables. Il est renouvelé par tiers tous conférés pour six ans renouvelables. Il est renouvelé par tiers tous
les trois ans. les trois ans.
La qualité de membre du Collège d'urbanisme est incompatible avec les La qualité de membre du Collège d'urbanisme est incompatible avec les
fonctions ou mandats suivants : fonctions ou mandats suivants :
1° tout mandat électif à la Région de Bruxelles-Capitale et au sein 1° tout mandat électif à la Région de Bruxelles-Capitale et au sein
des communes qui sont présentes sur son territoire ; des communes qui sont présentes sur son territoire ;
2° bourgmestre, ministre, secrétaire d'Etat ; 2° bourgmestre, ministre, secrétaire d'Etat ;
3° membre du Parlement européen ; 3° membre du Parlement européen ;
4° agent d'un service public traitant de manière directe ou indirecte 4° agent d'un service public traitant de manière directe ou indirecte
des matières d'urbanisme et exerçant ses fonctions sur le territoire des matières d'urbanisme et exerçant ses fonctions sur le territoire
de la Région de Bruxelles-Capitale ; de la Région de Bruxelles-Capitale ;
5° membre d'un cabinet ministériel ; 5° membre d'un cabinet ministériel ;
6° l'exercice d'une activité relevant du secteur des entreprises de la 6° l'exercice d'une activité relevant du secteur des entreprises de la
construction, à savoir les entrepreneurs, de la promotion ou de la construction, à savoir les entrepreneurs, de la promotion ou de la
gestion immobilière, soit à titre personnel, soit comme administrateur gestion immobilière, soit à titre personnel, soit comme administrateur
ou membre du personnel d'une société ayant un tel objet social. ou membre du personnel d'une société ayant un tel objet social.
Les membres du Collège d'urbanisme sont âgés de trente ans au moins et Les membres du Collège d'urbanisme sont âgés de trente ans au moins et
de septante ans au plus au moment de leur nomination, ou, le cas de septante ans au plus au moment de leur nomination, ou, le cas
échéant, au moment du renouvellement de leur mandat. échéant, au moment du renouvellement de leur mandat.
En vertu de l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif du 29 juin 1992 En vertu de l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif du 29 juin 1992
relatif au Collège d'urbanisme, un membre est magistrat ou magistrat relatif au Collège d'urbanisme, un membre est magistrat ou magistrat
honoraire et assume la présidence du Collège, à tout le moins un autre honoraire et assume la présidence du Collège, à tout le moins un autre
membre est titulaire du diplôme de docteur ou de licencié en droit, un membre est titulaire du diplôme de docteur ou de licencié en droit, un
autre encore est titulaire du diplôme d'architecte et un quatrième est autre encore est titulaire du diplôme d'architecte et un quatrième est
titulaire d'une licence en histoire de l'art et archéologie. titulaire d'une licence en histoire de l'art et archéologie.
Conformément à l'article 4 du même arrêté, en cas d'empêchement de Conformément à l'article 4 du même arrêté, en cas d'empêchement de
longue durée, de décès, de révocation ou de démission d'un des membres longue durée, de décès, de révocation ou de démission d'un des membres
du Collège, le candidat nommé par le Gouvernement achève le mandat du du Collège, le candidat nommé par le Gouvernement achève le mandat du
membre empêché, décédé, révoqué ou démissionnaire. membre empêché, décédé, révoqué ou démissionnaire.
Conformément à l'article 2, § 1er, de l'ordonnance du 27 avril 1995 Conformément à l'article 2, § 1er, de l'ordonnance du 27 avril 1995
portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des
femmes dans les organes consultatifs, le Parlement est tenu de femmes dans les organes consultatifs, le Parlement est tenu de
présenter la candidature d'au moins un homme et une femme pour chaque présenter la candidature d'au moins un homme et une femme pour chaque
mandat vacant. mandat vacant.
Les personnes qui souhaitent introduire leur candidature peuvent le Les personnes qui souhaitent introduire leur candidature peuvent le
faire par lettre recommandée à l'adresse suivante : faire par lettre recommandée à l'adresse suivante :
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
M. Rachid MADRANE M. Rachid MADRANE
Président Président
1005 Bruxelles 1005 Bruxelles
ou déposer pendant les heures de bureau leur candidature au greffe du ou déposer pendant les heures de bureau leur candidature au greffe du
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (rue du Chêne 22, 1000 Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (rue du Chêne 22, 1000
Bruxelles) contre accusé de réception. Bruxelles) contre accusé de réception.
Les candidatures doivent être introduites au plus tard le lundi 20 Les candidatures doivent être introduites au plus tard le lundi 20
novembre 2023 à 12 heures. novembre 2023 à 12 heures.
Les candidats sont invités à joindre à leur candidature un extrait Les candidats sont invités à joindre à leur candidature un extrait
d'acte de naissance, ainsi qu'un curriculum vitae indiquant leurs d'acte de naissance, ainsi qu'un curriculum vitae indiquant leurs
qualifications et leur expérience professionnelle. qualifications et leur expérience professionnelle.
Il est entendu que les candidats ayant déjà introduit leur candidature Il est entendu que les candidats ayant déjà introduit leur candidature
auprès du Parlement dans le cadre du précédent appel, ne sont pas auprès du Parlement dans le cadre du précédent appel, ne sont pas
tenus de réintroduire un nouveau dossier. tenus de réintroduire un nouveau dossier.
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