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de la Région de Bruxelles-Capitale Conformément à l'article 94, § 2 du Code bruxellois
du Logement, les membres du Conseil Consultatif Ces membres représentent des instances
reprises à l'article 91 du Code bruxellois du Logement. Chaq(...)"
| Appel aux candidatures pour le renouvellement d'une moitié des membres du Conseil Consultatif du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale Conformément à l'article 94, § 2 du Code bruxellois du Logement, les membres du Conseil Consultatif Ces membres représentent des instances reprises à l'article 91 du Code bruxellois du Logement. Chaq(...) | Appel aux candidatures pour le renouvellement d'une moitié des membres du Conseil Consultatif du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale Conformément à l'article 94, § 2 du Code bruxellois du Logement, les membres du Conseil Consultatif Ces membres représentent des instances reprises à l'article 91 du Code bruxellois du Logement. Chaq(...) |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Appel aux candidatures pour le renouvellement d'une moitié des membres | Appel aux candidatures pour le renouvellement d'une moitié des membres |
| du Conseil Consultatif du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale | du Conseil Consultatif du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale |
| Conformément à l'article 94, § 2 du Code bruxellois du Logement, les | Conformément à l'article 94, § 2 du Code bruxellois du Logement, les |
| membres du Conseil Consultatif du Logement sont désignés pour une | membres du Conseil Consultatif du Logement sont désignés pour une |
| période de cinq ans. Tous les trente mois, une moitié du Conseil est | période de cinq ans. Tous les trente mois, une moitié du Conseil est |
| renouvelée. | renouvelée. |
| Ces membres représentent des instances reprises à l'article 91 du Code | Ces membres représentent des instances reprises à l'article 91 du Code |
| bruxellois du Logement. Chaque instance concernée est tenue de | bruxellois du Logement. Chaque instance concernée est tenue de |
| présenter un membre effectif et un membre suppléant. Pour les | présenter un membre effectif et un membre suppléant. Pour les |
| architectes, les candidatures spontanées sont également valables. | architectes, les candidatures spontanées sont également valables. |
| L'expert dans le domaine du logement postule de manière spontanée. | L'expert dans le domaine du logement postule de manière spontanée. |
| Les instances concernées par le présent renouvellement sont : | Les instances concernées par le présent renouvellement sont : |
| ? La Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale ; | ? La Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale ; |
| ? Le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale ; | ? Le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale ; |
| ? La Fédération des Sociétés Coopératives de Logement à Bruxelles ; | ? La Fédération des Sociétés Coopératives de Logement à Bruxelles ; |
| ? L'ASBL Inter-Environnement Bruxelles ; | ? L'ASBL Inter-Environnement Bruxelles ; |
| ? L'ASBL Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l'Habitat ; | ? L'ASBL Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l'Habitat ; |
| ? L'ASBL Fédération des Agences Immobilières Sociales de la Région | ? L'ASBL Fédération des Agences Immobilières Sociales de la Région |
| bruxelloise ; | bruxelloise ; |
| ? L'ASBL Association de la Ville et des Communes de la Région de | ? L'ASBL Association de la Ville et des Communes de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, section « Centres publics d'Action sociale » ; | Bruxelles-Capitale, section « Centres publics d'Action sociale » ; |
| ? Un représentant des organisations représentatives des travailleurs, | ? Un représentant des organisations représentatives des travailleurs, |
| et un représentant des organisations représentatives des employeurs ou | et un représentant des organisations représentatives des employeurs ou |
| des classes moyennes, tous deux présentés par le Conseil économique et | des classes moyennes, tous deux présentés par le Conseil économique et |
| social de la Région de Bruxelles-Capitale ; | social de la Région de Bruxelles-Capitale ; |
| ? Un représentant des organisations représentatives des propriétaires | ? Un représentant des organisations représentatives des propriétaires |
| du secteur privé du logement ayant une personnalité juridique depuis | du secteur privé du logement ayant une personnalité juridique depuis |
| au moins un an ; | au moins un an ; |
| ? Un architecte, soit présenté par le Conseil de l'ordre des | ? Un architecte, soit présenté par le Conseil de l'ordre des |
| architectes de la province du Brabant wallon, ou le Conseil de l'ordre | architectes de la province du Brabant wallon, ou le Conseil de l'ordre |
| des architectes de la province du Brabant flamand, soit sur | des architectes de la province du Brabant flamand, soit sur |
| candidature spontanée ; | candidature spontanée ; |
| ? Une personnalité possédant une expérience professionnelle utile d'au | ? Une personnalité possédant une expérience professionnelle utile d'au |
| moins cinq ans dans le domaine du logement. Durant l'exercice de son | moins cinq ans dans le domaine du logement. Durant l'exercice de son |
| mandat au sein du Conseil consultatif du logement, ce membre ne peut | mandat au sein du Conseil consultatif du logement, ce membre ne peut |
| se voir attribuer des missions de service octroyées par celui-ci ; | se voir attribuer des missions de service octroyées par celui-ci ; |
| ? L'Union Professionnelle du Secteur Immobilier. | ? L'Union Professionnelle du Secteur Immobilier. |
| Les candidatures doivent être introduites au plus tard pour le (date | Les candidatures doivent être introduites au plus tard pour le (date |
| de parution au Moniteur belge + 6 semaines) par e-mail via la boîte | de parution au Moniteur belge + 6 semaines) par e-mail via la boîte |
| mail suivante cclsecretariat@sprb.brussels | mail suivante cclsecretariat@sprb.brussels |