← Retour vers "Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge
du 2 avril 2021, page 31227, concernant les mandats vacants a(...)"
Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 2 avril 2021, page 31227, concernant les mandats vacants a(...) | Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 2 avril 2021, page 31227, concernant les mandats vacants a(...) |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
Places vacantes. - Erratum | Places vacantes. - Erratum |
Dans la publication au Moniteur belge du 2 avril 2021, page 31227, | Dans la publication au Moniteur belge du 2 avril 2021, page 31227, |
concernant les mandats vacants aux tribunaux de l'application des | concernant les mandats vacants aux tribunaux de l'application des |
peines, pour la place de substitut au tribunal de l'application des | peines, pour la place de substitut au tribunal de l'application des |
peines d'Anvers, les mots « à partir du 1er juillet 2021 » doivent | peines d'Anvers, les mots « à partir du 1er juillet 2021 » doivent |
être supprimés. | être supprimés. |