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aout 2019, page 80870, concernant les places vacantes de juge suppléant aux justices de paix : ?
Pour la place de juge suppléant à la justice de paix d « En application de l'article 46 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des
langues en matiè(...)"
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| Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum | Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum |
| Dans la publication au Moniteur belge du 23 aout 2019, page 80870, | Dans la publication au Moniteur belge du 23 aout 2019, page 80870, |
| concernant les places vacantes de juge suppléant aux justices de paix | concernant les places vacantes de juge suppléant aux justices de paix |
| : | : |
| ? Pour la place de juge suppléant à la justice de paix du canton de | ? Pour la place de juge suppléant à la justice de paix du canton de |
| Lennik, les mots suivants doivent être ajoutés : | Lennik, les mots suivants doivent être ajoutés : |
| « En application de l'article 46 de la loi du 15 juin 1935 concernant | « En application de l'article 46 de la loi du 15 juin 1935 concernant |
| l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place vacante de | l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place vacante de |
| juge de paix suppléant au canton de Lennik doit être pourvue par la | juge de paix suppléant au canton de Lennik doit être pourvue par la |
| nomination d'un candidat qui justifie de la connaissance approfondie | nomination d'un candidat qui justifie de la connaissance approfondie |
| de l'autre langue conformément à l'article 43quinquies § 1er, alinéa | de l'autre langue conformément à l'article 43quinquies § 1er, alinéa |
| 4, de la loi précitée, ou qui peut bénéficier des dispositions de | 4, de la loi précitée, ou qui peut bénéficier des dispositions de |
| l'article 66 de ladite loi. » | l'article 66 de ladite loi. » |
| ? Les mots « Wavre : 1 » doivent être lus comme « Wavre II : 1 ». | ? Les mots « Wavre : 1 » doivent être lus comme « Wavre II : 1 ». |
| ? Pour les places de juge suppléant aux justices de paix des cantons | ? Pour les places de juge suppléant aux justices de paix des cantons |
| d'Eupen et de Saint-Vith, la phrase « En application de l'article | d'Eupen et de Saint-Vith, la phrase « En application de l'article |
| 45bis § 1 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en | 45bis § 1 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en |
| matière judiciaire, une ces places vacantes doit être pourvue par la | matière judiciaire, une ces places vacantes doit être pourvue par la |
| nomination d'un candidat qui justifie de la connaissance approfondie | nomination d'un candidat qui justifie de la connaissance approfondie |
| de l'allemand » doit être remplacée par la phrase : « En application | de l'allemand » doit être remplacée par la phrase : « En application |
| de l'article 45bis § 1 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi | de l'article 45bis § 1 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi |
| des langues en matière judiciaire, ces places vacantes doivent être | des langues en matière judiciaire, ces places vacantes doivent être |
| pourvues par la nomination de candidats qui justifient de la | pourvues par la nomination de candidats qui justifient de la |
| connaissance approfondie de l'allemand ». | connaissance approfondie de l'allemand ». |