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Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...)
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Ordre judiciaire. - Places vacantes Ordre judiciaire. - Places vacantes
Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article
58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps
(voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la
magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée :
a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et
l'expérience professionnelle ; l'expérience professionnelle ;
b) d'un curriculum vitae rédigé conformément au formulaire type établi b) d'un curriculum vitae rédigé conformément au formulaire type établi
par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil supérieur par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil supérieur
de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 janvier 2004 de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 janvier 2004
et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be - emplois - et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be - emplois -
Introduire votre candidature). Introduire votre candidature).
En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur
requête au chef de corps de la juridiction ou du ministère public près requête au chef de corps de la juridiction ou du ministère public près
la juridiction où la nomination doit intervenir, sauf pour une la juridiction où la nomination doit intervenir, sauf pour une
nomination en qualité de conseiller ou conseiller suppléant à la cour nomination en qualité de conseiller ou conseiller suppléant à la cour
d'appel ou en qualité de conseiller à la cour du travail pour laquelle d'appel ou en qualité de conseiller à la cour du travail pour laquelle
une copie de la requête doit être transmise au président de une copie de la requête doit être transmise au président de
l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit
intervenir. intervenir.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, les juges nommés En application de l'article 100 du Code judiciaire, les juges nommés
dans un tribunal de première instance et les substituts nommés près dans un tribunal de première instance et les substituts nommés près
d'un parquet du procureur du Roi sont respectivement nommés à titre d'un parquet du procureur du Roi sont respectivement nommés à titre
subsidiaire dans les autres tribunaux de première instance et près les subsidiaire dans les autres tribunaux de première instance et près les
autres parquets du ressort de la cour d'appel. autres parquets du ressort de la cour d'appel.
- conseiller à la cour d'appel : - conseiller à la cour d'appel :
? d'Anvers: 4 ? d'Anvers: 4
? de Bruxelles : 2 ? de Bruxelles : 2
En application de l'article 43bis, § 3 de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43bis, § 3 de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces deux places concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces deux places
doivent être pourvues par la nomination d'un candidat francophone. doivent être pourvues par la nomination d'un candidat francophone.
? de Gand: 3 ? de Gand: 3
? de Liège : 1 ? de Liège : 1
? de Mons : 2 ? de Mons : 2
Pour ces places vacantes de conseiller, l'assemblée générale de la Pour ces places vacantes de conseiller, l'assemblée générale de la
juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de
nomination compétente du Conseil Supérieur de la Justice entendent les nomination compétente du Conseil Supérieur de la Justice entendent les
candidats qui leur en ont fait la demande, dans un délai candidats qui leur en ont fait la demande, dans un délai
respectivement de nonante et cent quarante-cinq jours à compter de la respectivement de nonante et cent quarante-cinq jours à compter de la
publication de cette vacance. publication de cette vacance.
- conseiller à la cour de travail : - conseiller à la cour de travail :
? d'Anvers: 1 ? d'Anvers: 1
? de Bruxelles : 1 ? de Bruxelles : 1
En application de l'article 43bis, § 3 de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43bis, § 3 de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone. doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone.
? de Gand: 1 ? de Gand: 1
Pour ces places vacantes de conseiller, l'assemblée générale de la Pour ces places vacantes de conseiller, l'assemblée générale de la
juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de
nomination compétente du Conseil Supérieur de la Justice entendent les nomination compétente du Conseil Supérieur de la Justice entendent les
candidats qui leur en ont fait la demande, dans un délai candidats qui leur en ont fait la demande, dans un délai
respectivement de nonante et cent quarante-cinq jours à compter de la respectivement de nonante et cent quarante-cinq jours à compter de la
publication de cette vacance. publication de cette vacance.
- juge au tribunal de première instance: - juge au tribunal de première instance:
? d'Anvers: 5 ? d'Anvers: 5
? du Limbourg: 2 ? du Limbourg: 2
? du Brabant wallon: 1 ? du Brabant wallon: 1
? de Flandre orientale: 5 ? de Flandre orientale: 5
? de Flandre occidentale: 2 ? de Flandre occidentale: 2
? de Liège : 1 ? de Liège : 1
Cette place vacante sera attribuée prioritairement à un candidat qui Cette place vacante sera attribuée prioritairement à un candidat qui
justifie par ses titres ou son expérience d'une connaissance justifie par ses titres ou son expérience d'une connaissance
spécialisée en matière fiscale. spécialisée en matière fiscale.
? de Namur : 1 ? de Namur : 1
? du Luxembourg : 2 ? du Luxembourg : 2
? du Hainaut : 6 ? du Hainaut : 6
- juge au tribunal du travail : - juge au tribunal du travail :
? d' Anvers : 1 ? d' Anvers : 1
? de Gand: 4 ? de Gand: 4
? de Liège : 2 ? de Liège : 2
? du Hainaut: 1 ? du Hainaut: 1
- juge au tribunal de commerce: - juge au tribunal de commerce:
? de Bruxelles (francophone): 1 ? de Bruxelles (francophone): 1
? de Gand: 1 ? de Gand: 1
- juge au tribunal de police: - juge au tribunal de police:
? d'Anvers: 2 ? d'Anvers: 2
? de Bruxelles (francophone): 1 ? de Bruxelles (francophone): 1
? de Namur : 1 ? de Namur : 1
? du Hainaut: 2 ? du Hainaut: 2
En application de l'article 187ter du Code judiciaire, aucun candidat En application de l'article 187ter du Code judiciaire, aucun candidat
porteur de l'examen oral d'évaluation ne peut être nommé à ces places porteur de l'examen oral d'évaluation ne peut être nommé à ces places
dans les arrondissements judiciaires de Bruxelles, de Namur et du dans les arrondissements judiciaires de Bruxelles, de Namur et du
Hainaut. Hainaut.
- juge de paix : - juge de paix :
? du premier canton d'Anderlecht : 1 ? du premier canton d'Anderlecht : 1
(Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 1er juin (Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 1er juin
2018) 2018)
En application de l'article 43 § 4 de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43 § 4 de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
vacante doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie vacante doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie
de la connaissance approfondie de l'autre langue conformément à de la connaissance approfondie de l'autre langue conformément à
l'article 43quinquies § 1er, alinéa 4 de la loi précitée, ou qui peut l'article 43quinquies § 1er, alinéa 4 de la loi précitée, ou qui peut
bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi. bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi.
? du deuxième canton de Gand: 1 ? du deuxième canton de Gand: 1
? du canton d'Andenne: 1 ? du canton d'Andenne: 1
(à partir du 1er juillet 2019) (à partir du 1er juillet 2019)
En application de l'article 187ter du Code judiciaire, aucun candidat En application de l'article 187ter du Code judiciaire, aucun candidat
porteur de l'examen oral d'évaluation ne peut être nommé à ces places porteur de l'examen oral d'évaluation ne peut être nommé à ces places
dans les arrondissements judiciaires de Bruxelles et de Namur. dans les arrondissements judiciaires de Bruxelles et de Namur.
Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire ou à une Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire ou à une
désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance, désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance,
au service RH Magistrature - notaires - huissiers de justice, par la au service RH Magistrature - notaires - huissiers de justice, par la
voie électronique (e-mail : vacatures.roj1@just.fgov.be), dans un voie électronique (e-mail : vacatures.roj1@just.fgov.be), dans un
délai de vingt jours à partir de la publication de la vacance au délai de vingt jours à partir de la publication de la vacance au
Moniteur belge (art. 287sexies du Code judiciaire). Moniteur belge (art. 287sexies du Code judiciaire).
Les candidats sont invités à mentionner clairement la place vacante Les candidats sont invités à mentionner clairement la place vacante
pour laquelle ils postulent en indiquant comme objet du mail la date pour laquelle ils postulent en indiquant comme objet du mail la date
de publication, le grade et la juridiction de la place vacante pour de publication, le grade et la juridiction de la place vacante pour
laquelle ils postulent (par exemple « MB 13/06/2016 Conseiller Cour de laquelle ils postulent (par exemple « MB 13/06/2016 Conseiller Cour de
Cassation »). Les candidats sont invités à joindre à leur mail toutes Cassation »). Les candidats sont invités à joindre à leur mail toutes
les pièces probantes qui doivent accompagner leur candidature. les pièces probantes qui doivent accompagner leur candidature.
S'ils postulent pour plusieurs places vacantes, ils doivent envoyer un S'ils postulent pour plusieurs places vacantes, ils doivent envoyer un
mail séparé pour chaque candidature. Les candidats recevront un accusé mail séparé pour chaque candidature. Les candidats recevront un accusé
de réception électronique par retour d'e-mail. de réception électronique par retour d'e-mail.
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