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Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magist(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b)(...) Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magist(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b)(...)
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Ordre judiciaire. - Places vacantes Ordre judiciaire. - Places vacantes
Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article
58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps
(voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la
magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée :
a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et
l'expérience professionnelle; l'expérience professionnelle;
b) d'un curriculum vitae rédigé conformément au formulaire type établi b) d'un curriculum vitae rédigé conformément au formulaire type établi
par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil supérieur par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil supérieur
de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 janvier 2004 de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 janvier 2004
et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be - emplois - et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be - emplois -
Introduire votre candidature). Introduire votre candidature).
En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur
requête au chef de corps de la juridiction ou du ministère public près requête au chef de corps de la juridiction ou du ministère public près
la juridiction où la nomination doit intervenir, sauf pour une la juridiction où la nomination doit intervenir, sauf pour une
nomination en qualité de conseiller ou conseiller suppléant à la cour nomination en qualité de conseiller ou conseiller suppléant à la cour
d'appel ou en qualité de conseiller à la cour du travail pour laquelle d'appel ou en qualité de conseiller à la cour du travail pour laquelle
une copie de la requête doit être transmise au président de une copie de la requête doit être transmise au président de
l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit
intervenir. intervenir.
En application de l'article 100 du Code judiciaire les juges des En application de l'article 100 du Code judiciaire les juges des
tribunaux de première instance et les substituts près les parquets du tribunaux de première instance et les substituts près les parquets du
procureur du Roi seront respectivement nommés, à titre subsidiaire, procureur du Roi seront respectivement nommés, à titre subsidiaire,
aux autres tribunaux de première instance et près les autres parquets aux autres tribunaux de première instance et près les autres parquets
du ressort de la cour d'appel. du ressort de la cour d'appel.
En application de l'article 100/1 du Code judiciaire, les juges nommés En application de l'article 100/1 du Code judiciaire, les juges nommés
dans un tribunal de l'arrondissement judiciaire d'Eupen sont nommés à dans un tribunal de l'arrondissement judiciaire d'Eupen sont nommés à
titre subsidiaire dans les autres tribunaux de l'arrondissement titre subsidiaire dans les autres tribunaux de l'arrondissement
d'Eupen. d'Eupen.
- président du tribunal de commerce de Gand : 1; - président du tribunal de commerce de Gand : 1;
Pour la fonction de chef de corps mentionnées ci-dessus, le profil Pour la fonction de chef de corps mentionnées ci-dessus, le profil
général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le plan général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le plan
de gestion visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 3, du Code de gestion visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 3, du Code
judiciaire doit, sous peine de déchéance, être adressé au SPF Justice, judiciaire doit, sous peine de déchéance, être adressé au SPF Justice,
par la voie électronique (vacatures.roj1@just.fgov.be) dans un délai par la voie électronique (vacatures.roj1@just.fgov.be) dans un délai
de soixante jours à partir de la publication de la vacance au Moniteur de soixante jours à partir de la publication de la vacance au Moniteur
belge, en prenant soin de bien indiquer comme sujet du mail « Plan de belge, en prenant soin de bien indiquer comme sujet du mail « Plan de
gestion ». gestion ».
- conseiller à la Cour de cassation : 1 - conseiller à la Cour de cassation : 1
(à partir du 1er septembre 2016) (à partir du 1er septembre 2016)
En application de l'article 43quater de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43quater de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
vacante doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie vacante doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie
par son diplôme avoir subi les examens de docteur, licencié ou maître par son diplôme avoir subi les examens de docteur, licencié ou maître
en droit. en langue française. en droit. en langue française.
Pour cette place vacante de conseiller, l'assemblée générale de la Pour cette place vacante de conseiller, l'assemblée générale de la
juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de
nomination compétente du Conseil Supérieur de la Justice entendent les nomination compétente du Conseil Supérieur de la Justice entendent les
candidats qui leur en ont fait la demande, dans un délai candidats qui leur en ont fait la demande, dans un délai
respectivement de nonante et cent quarante-cinq jours à compter de la respectivement de nonante et cent quarante-cinq jours à compter de la
publication de cette vacance. publication de cette vacance.
- avocat général près la Cour de cassation : 1 - avocat général près la Cour de cassation : 1
(à partir du 1er juillet 2016) (à partir du 1er juillet 2016)
En application de l'article 43quater de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43quater de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
vacante doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie vacante doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie
par son diplôme avoir subi les examens de docteur, licencié ou maître par son diplôme avoir subi les examens de docteur, licencié ou maître
en droit en langue française. en droit en langue française.
- conseiller à la cour d'appel : - conseiller à la cour d'appel :
- de Liège : 1 - de Liège : 1
En application de l'article 43bis, § 1er de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43bis, § 1er de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone
justifiant de la connaissance de la langue allemande. Pour justifier justifiant de la connaissance de la langue allemande. Pour justifier
de la connaissance de la langue allemande, le candidat doit soit avoir de la connaissance de la langue allemande, le candidat doit soit avoir
satisfait à l'examen visé à l'article 43quinquies § 1er alinéa 4, de satisfait à l'examen visé à l'article 43quinquies § 1er alinéa 4, de
la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de
ladite loi. ladite loi.
- de Mons : 2 - de Mons : 2
(à partir du 1er octobre 2016) (à partir du 1er octobre 2016)
Pour ces places vacantes de conseiller, l'assemblée générale de la Pour ces places vacantes de conseiller, l'assemblée générale de la
juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de
nomination compétente du Conseil Supérieur de la Justice entendent les nomination compétente du Conseil Supérieur de la Justice entendent les
candidats qui leur en ont fait la demande, dans un délai candidats qui leur en ont fait la demande, dans un délai
respectivement de nonante et cent quarante-cinq jours à compter de la respectivement de nonante et cent quarante-cinq jours à compter de la
publication de cette vacance. publication de cette vacance.
- conseiller à la cour du travail : - conseiller à la cour du travail :
- de Bruxelles : 1 - de Bruxelles : 1
(à partir du 1er décembre 2016) (à partir du 1er décembre 2016)
En application de l'article 43ter, § 3, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43ter, § 3, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
vacante doit être pourvue par une nomination d'un candidat qui vacante doit être pourvue par une nomination d'un candidat qui
justifie par son diplôme avoir subi les examens de docteur, licencié justifie par son diplôme avoir subi les examens de docteur, licencié
ou maître en droit en langue française. ou maître en droit en langue française.
- de Mons : 1 - de Mons : 1
(à partir du 1er décembre 2016); (à partir du 1er décembre 2016);
Pour ces places vacantes de conseiller, l'assemblée générale de la Pour ces places vacantes de conseiller, l'assemblée générale de la
juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de
nomination compétente du Conseil Supérieur de la Justice entendent les nomination compétente du Conseil Supérieur de la Justice entendent les
candidats qui leur en ont fait la demande, dans un délai candidats qui leur en ont fait la demande, dans un délai
respectivement de nonante et cent quarante-cinq jours à compter de la respectivement de nonante et cent quarante-cinq jours à compter de la
publication de cette vacance. publication de cette vacance.
- substitut général près la cour du travail de Gand : 2 - substitut général près la cour du travail de Gand : 2
(dont une à partir du 1er octobre 2016); (dont une à partir du 1er octobre 2016);
- juge au tribunal de première instance: - juge au tribunal de première instance:
- de Bruxelles tribunal néerlandophone : 1 - de Bruxelles tribunal néerlandophone : 1
Ce poste vacant sera attribué prioritairement à un candidat qui Ce poste vacant sera attribué prioritairement à un candidat qui
justifie par ses titres ou son expérience d'une connaissance justifie par ses titres ou son expérience d'une connaissance
spécialisée en matière fiscale pénale. spécialisée en matière fiscale pénale.
- d'Eupen : 1 - d'Eupen : 1
En application de l'article 45bis de la loi du 15 juin 1935 concernant En application de l'article 45bis de la loi du 15 juin 1935 concernant
l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place de juge au l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place de juge au
tribunal de première instance d'Eupen doit être pourvue par la tribunal de première instance d'Eupen doit être pourvue par la
nomination d'un candidat qui justifie de la connaissance de la langue nomination d'un candidat qui justifie de la connaissance de la langue
allemande et qui justifie en outre par son diplôme qu'il a subi les allemande et qui justifie en outre par son diplôme qu'il a subi les
examens de la licence ou de maître en droit en langue française ou qui examens de la licence ou de maître en droit en langue française ou qui
justifie de la connaissance de la langue française. Pour justifier de justifie de la connaissance de la langue française. Pour justifier de
la connaissance de la langue française ou de la langue allemande, le la connaissance de la langue française ou de la langue allemande, le
candidat doit soit avoir satisfait à l'examen visé à l'article candidat doit soit avoir satisfait à l'examen visé à l'article
43quinquies § 1er alinéa 4, de la loi précitée, soit bénéficier des 43quinquies § 1er alinéa 4, de la loi précitée, soit bénéficier des
dispositions de l'article 66 de ladite loi. dispositions de l'article 66 de ladite loi.
- de Liège : 2 - de Liège : 2
Un de ces postes vacants sera attribué prioritairement à un candidat Un de ces postes vacants sera attribué prioritairement à un candidat
qui justifie par ses titres ou son expérience d'une connaissance qui justifie par ses titres ou son expérience d'une connaissance
spécialisée en matière fiscale. spécialisée en matière fiscale.
- juge au tribunal de travail francophone de Bruxelles : 1 - juge au tribunal de travail francophone de Bruxelles : 1
- substitut du procureur du Roi près le parquet : - substitut du procureur du Roi près le parquet :
- de Bruxelles : 6 - de Bruxelles : 6
(Quatre de ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du (Quatre de ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du
2 février 2016); 2 février 2016);
Ces places vacantes doivent être pourvues par la nomination de Ces places vacantes doivent être pourvues par la nomination de
candidats qui justifient par leur diplôme avoir subi en langue candidats qui justifient par leur diplôme avoir subi en langue
française les examens de docteur, licencié ou master en droit. Deux de française les examens de docteur, licencié ou master en droit. Deux de
ces places doivent en outre être pourvues par la nomination de ces places doivent en outre être pourvues par la nomination de
candidats francophones justifiant de la connaissance de la langue candidats francophones justifiant de la connaissance de la langue
néerlandaise. néerlandaise.
- de Liège : 3 - de Liège : 3
- de Luxembourg : 3 - de Luxembourg : 3
(Une de ces places remplac celles publiées au Moniteur belge du 2 (Une de ces places remplac celles publiées au Moniteur belge du 2
février 2016); février 2016);
- de Mons : 3 - de Mons : 3
(Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 28 (Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 28
décembre 2015 et du 2 février 2016); décembre 2015 et du 2 février 2016);
- substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail : - substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail :
- de Liège : 1 - de Liège : 1
- d' Hainaut: 2 - d' Hainaut: 2
(Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 29 mai (Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 29 mai
2015 et du 28 décembre 2015); 2015 et du 28 décembre 2015);
En application de l'article 43 § 1 de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43 § 1 de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, une de ces concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, une de ces
places doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone places doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone
justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise. justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise.
- juge au tribunal de commerce francophone de Bruxelles : 1 - juge au tribunal de commerce francophone de Bruxelles : 1
- juge au tribunal de police : - juge au tribunal de police :
- de Bruxelles francophone : 2 - de Bruxelles francophone : 2
(Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 28 (Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 28
décembre 2015); décembre 2015);
En application de l'article 187ter du Code judiciaire aucun candidat En application de l'article 187ter du Code judiciaire aucun candidat
porteur du certificat d'examen oral d'évaluation ne peut être nommé à porteur du certificat d'examen oral d'évaluation ne peut être nommé à
ces places vacantes. ces places vacantes.
- du Hainaut : 1; - du Hainaut : 1;
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 décembre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 décembre
2015. 2015.
En application de l'article 187ter du Code judiciaire aucun candidat En application de l'article 187ter du Code judiciaire aucun candidat
porteur du certificat d'examen oral d'évaluation ne peut être nommé à porteur du certificat d'examen oral d'évaluation ne peut être nommé à
cette place vacante. cette place vacante.
- juge de paix du canton: - juge de paix du canton:
- de premier canton Anderlecht : 1; - de premier canton Anderlecht : 1;
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 décembre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 décembre
2015. 2015.
En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la
connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise. connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise.
Pour justifier de la connaissance de la langue autre que celle dans Pour justifier de la connaissance de la langue autre que celle dans
laquelle ont été subis les examens du doctorat de la licence ou du laquelle ont été subis les examens du doctorat de la licence ou du
maître en droit, les candidats doivent soit avoir satisfait à l'examen maître en droit, les candidats doivent soit avoir satisfait à l'examen
visé à l'article 43quinquies § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit visé à l'article 43quinquies § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit
bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi. bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi.
En application de l'article 187ter du Code judiciaire aucun candidat En application de l'article 187ter du Code judiciaire aucun candidat
porteur du certificat d'examen oral d'évaluation ne peut être nommé à porteur du certificat d'examen oral d'évaluation ne peut être nommé à
cette place vacante. cette place vacante.
- de Seneffe : 1. - de Seneffe : 1.
En application de l'article 187ter du Code judiciaire aucun candidat En application de l'article 187ter du Code judiciaire aucun candidat
porteur du certificat d'examen oral d'évaluation ne peut être nommé à porteur du certificat d'examen oral d'évaluation ne peut être nommé à
cette place vacante. cette place vacante.
Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire ou à une Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire ou à une
désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance, désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance,
au service RH Magistrature - notaires - huissiers de justice, par la au service RH Magistrature - notaires - huissiers de justice, par la
voie électronique (e-mail : vacatures.roj1@just.fgov.be), dans un voie électronique (e-mail : vacatures.roj1@just.fgov.be), dans un
délai de vingt jours à partir de la publication de la vacance dans le délai de vingt jours à partir de la publication de la vacance dans le
Moniteur belge (art. 287sexies du Code judiciaire). Moniteur belge (art. 287sexies du Code judiciaire).
Les candidats sont invités à marquer clairement la place vacante pour Les candidats sont invités à marquer clairement la place vacante pour
laquelle ils postulent en indiquant comme objet du mail la date de laquelle ils postulent en indiquant comme objet du mail la date de
publication, le grade et la juridiction de la place vacante pour publication, le grade et la juridiction de la place vacante pour
laquelle ils postulent (par exemple « MB 13/06/2016 Conseiller Cour de laquelle ils postulent (par exemple « MB 13/06/2016 Conseiller Cour de
Cassation »). Les candidats sont invités à joindre à leur mail toutes Cassation »). Les candidats sont invités à joindre à leur mail toutes
les pièces probantes qui doivent accompagner leur candidature. les pièces probantes qui doivent accompagner leur candidature.
S'ils postulent pour plusieurs places vacantes, ils doivent envoyer un S'ils postulent pour plusieurs places vacantes, ils doivent envoyer un
mail séparé pour chaque candidature. Les candidats recevront un accusé mail séparé pour chaque candidature. Les candidats recevront un accusé
de réception électronique par retour d'e-mail. de réception électronique par retour d'e-mail.
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