← Retour vers "Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 28
décembre 2015, page 79712, dans le texte « En application de l'article 43 § 5ter de la loi du
15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matiè
"
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 28 décembre 2015, page 79712, dans le texte « En application de l'article 43 § 5ter de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matiè | Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 28 décembre 2015, page 79712, dans le texte « En application de l'article 43 § 5ter de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matiè |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum | Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum |
Dans la publication, au Moniteur belge du 28 décembre 2015, page | Dans la publication, au Moniteur belge du 28 décembre 2015, page |
79712, dans le texte « En application de l'article 43 § 5ter de la loi | 79712, dans le texte « En application de l'article 43 § 5ter de la loi |
du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, | du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, |
cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat | cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat |
francophone justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise » | francophone justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise » |
l'article « 43 § 5ter » doit être remplacé par l'article « 43 § 1 » en | l'article « 43 § 5ter » doit être remplacé par l'article « 43 § 1 » en |
ce qui concerne la place vacante de substitut de l'auditeur du travail | ce qui concerne la place vacante de substitut de l'auditeur du travail |
près l'auditorat du travail du Hainaut. | près l'auditorat du travail du Hainaut. |