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: 1 (en association) Les candidatures à une nomination de not(...) "SPF JUSTICE, DIRECTION GENERALE
DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE - HR MAGISTRATURE - NOTAIRES - H(...)"
| Notariat. - Places vacantes - de Molenbeek-Saint-Jean : 1 - de Lo-Reninge : 1 - de Namur (territoire du deuxième canton) : 1 - de Quévy (Asquillies) : 1 (en association) Les candidatures à une nomination de not(...) "SPF JUSTICE, DIRECTION GENERALE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE - HR MAGISTRATURE - NOTAIRES - H(...) | Notariat. - Places vacantes - de Molenbeek-Saint-Jean : 1 - de Lo-Reninge : 1 - de Namur (territoire du deuxième canton) : 1 - de Quévy (Asquillies) : 1 (en association) Les candidatures à une nomination de not(...) "SPF JUSTICE, DIRECTION GENERALE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE - HR MAGISTRATURE - NOTAIRES - H(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat. - Places vacantes | Notariat. - Places vacantes |
| - de Molenbeek-Saint-Jean : 1 | - de Molenbeek-Saint-Jean : 1 |
| - de Lo-Reninge : 1 | - de Lo-Reninge : 1 |
| (en association) | (en association) |
| - de Namur (territoire du deuxième canton) : 1 | - de Namur (territoire du deuxième canton) : 1 |
| - de Quévy (Asquillies) : 1 | - de Quévy (Asquillies) : 1 |
| (en association) | (en association) |
| Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de | Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de |
| déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste | déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste |
| "SPF JUSTICE, DIRECTION GENERALE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE - HR | "SPF JUSTICE, DIRECTION GENERALE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE - HR |
| MAGISTRATURE - NOTAIRES - HUISSIERS DE JUSTICE - ROJ 011, BOULEVARD DE | MAGISTRATURE - NOTAIRES - HUISSIERS DE JUSTICE - ROJ 011, BOULEVARD DE |
| WATERLOO 115, 1000 BRUXELLES", dans un délai d'un mois à partir de la | WATERLOO 115, 1000 BRUXELLES", dans un délai d'un mois à partir de la |
| publication de la vacance au Moniteur belge. | publication de la vacance au Moniteur belge. |
| Une lettre recommandée séparée doit être adressée, en double | Une lettre recommandée séparée doit être adressée, en double |
| exemplaire, pour chaque candidature. | exemplaire, pour chaque candidature. |
| A cette lettre doivent être jointes, également en double exemplaire, | A cette lettre doivent être jointes, également en double exemplaire, |
| les annexes déterminées par l'arrêté royal du 30 décembre 1999 | les annexes déterminées par l'arrêté royal du 30 décembre 1999 |
| (Moniteur belge du 8 janvier 2000) modifié par l'arrêté royal du 12 | (Moniteur belge du 8 janvier 2000) modifié par l'arrêté royal du 12 |
| mars 2009 (Moniteur belge du 22 avril 2009). Un exemplaire doit être | mars 2009 (Moniteur belge du 22 avril 2009). Un exemplaire doit être |
| délivré en original, le second peut l'être en photocopie. | délivré en original, le second peut l'être en photocopie. |
| Les candidats sont priés de rédiger leur curriculum vitae en | Les candidats sont priés de rédiger leur curriculum vitae en |
| remplissant la formulaire type (voir Moniteur belge du 30 juillet | remplissant la formulaire type (voir Moniteur belge du 30 juillet |
| 2004). Celle-ci englobe la déclaration sur l'honneur mentionnant les | 2004). Celle-ci englobe la déclaration sur l'honneur mentionnant les |
| périodes et lieux d'occupation dans le notariat. Cette formule type | périodes et lieux d'occupation dans le notariat. Cette formule type |
| est aussi accessible sur le site "www.e-notariat.be" | est aussi accessible sur le site "www.e-notariat.be" |
| Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 | Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 |
| relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude | relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude |
| notariale, la Chambre Nationale des Notaires organise une séance | notariale, la Chambre Nationale des Notaires organise une séance |
| d'information le jeudi 25 februari 2016, à partir de 17 heures dans | d'information le jeudi 25 februari 2016, à partir de 17 heures dans |
| les locaux de la Maison des notaires à Bruxelles, rue de la Montagne | les locaux de la Maison des notaires à Bruxelles, rue de la Montagne |
| 30-32. | 30-32. |
| Les candidats-notaires remplissant les conditions pour être nommés aux | Les candidats-notaires remplissant les conditions pour être nommés aux |
| places vacantes de notaire pourront y assister sur présentation de | places vacantes de notaire pourront y assister sur présentation de |
| leur carte d'identité. | leur carte d'identité. |