← Retour vers "Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 13
juin 2014, page 45069, de places vacantes de juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles,
le chiffre 2 doit être remplacé par le chiff
"
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 13 juin 2014, page 45069, de places vacantes de juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, le chiffre 2 doit être remplacé par le chiff | Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 13 juin 2014, page 45069, de places vacantes de juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, le chiffre 2 doit être remplacé par le chiff |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum | Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum |
Dans la publication, au Moniteur belge du 13 juin 2014, page 45069, de | Dans la publication, au Moniteur belge du 13 juin 2014, page 45069, de |
places vacantes de juge au tribunal de première instance francophone | places vacantes de juge au tribunal de première instance francophone |
de Bruxelles, le chiffre 2 doit être remplacé par le chiffre 1. | de Bruxelles, le chiffre 2 doit être remplacé par le chiffre 1. |