← Retour vers "Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'Assesseur
d'expression néerlandaise En son audience publique du 10 juin 2014, l'assemblée générale du
Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité Lors de sa séance plénière du 7 novembre 2014, le Sénat a
confirmé la liste telle que présentée par(...)"
| Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'Assesseur d'expression néerlandaise En son audience publique du 10 juin 2014, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité Lors de sa séance plénière du 7 novembre 2014, le Sénat a confirmé la liste telle que présentée par(...) | Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'Assesseur d'expression néerlandaise En son audience publique du 10 juin 2014, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité Lors de sa séance plénière du 7 novembre 2014, le Sénat a confirmé la liste telle que présentée par(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats | Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats |
| à un mandat vacant d'Assesseur d'expression néerlandaise | à un mandat vacant d'Assesseur d'expression néerlandaise |
| En son audience publique du 10 juin 2014, l'assemblée générale du | En son audience publique du 10 juin 2014, l'assemblée générale du |
| Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple | Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple |
| de candidats à un mandat vacant d'Assesseur d'expression néerlandaise | de candidats à un mandat vacant d'Assesseur d'expression néerlandaise |
| et a transmis cette liste au Président du Sénat, par lettre du Premier | et a transmis cette liste au Président du Sénat, par lettre du Premier |
| Président du 18 août 2014. | Président du 18 août 2014. |
| Lors de sa séance plénière du 7 novembre 2014, le Sénat a confirmé la | Lors de sa séance plénière du 7 novembre 2014, le Sénat a confirmé la |
| liste telle que présentée par le Conseil d'Etat et composée comme suit | liste telle que présentée par le Conseil d'Etat et composée comme suit |
| : | : |
| Premier candidat: | Premier candidat: |
| Monsieur Bruno PEETERS, | Monsieur Bruno PEETERS, |
| Professeur de droit fiscal à l'Université d'Anvers. | Professeur de droit fiscal à l'Université d'Anvers. |
| Deuxième candidat: | Deuxième candidat: |
| Monsieur Michel MAUS, | Monsieur Michel MAUS, |
| Avocat aux barreaux de Bruges et Gand ; | Avocat aux barreaux de Bruges et Gand ; |
| Professeur à la faculté de droit de la Vrije Universiteit Brussel, | Professeur à la faculté de droit de la Vrije Universiteit Brussel, |
| section droit fiscal ; | section droit fiscal ; |
| Juge suppléant à Bruges. | Juge suppléant à Bruges. |
| Troisième candidat: | Troisième candidat: |
| Monsieur Miguel DE JONCKHEERE, | Monsieur Miguel DE JONCKHEERE, |
| Professeur à la faculté de droit de la Vrije Universiteit Brussel, | Professeur à la faculté de droit de la Vrije Universiteit Brussel, |
| section droit fiscal ; | section droit fiscal ; |
| Chargé de cours à la `Erasmusuniversiteit' de Rotterdam. | Chargé de cours à la `Erasmusuniversiteit' de Rotterdam. |