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Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'Assesseur d'expression néerlandaise En son audience publique du 10 juin 2014, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de candidats à un mandat vacant d'Assesseur d'expression néerlandaise et a transmis cette liste au Président du Sénat, par lettre du Premier Président du 18 août 2014.

Lors de sa séance plénière du 7 novembre 2014, le Sénat a confirmé la liste telle que présentée par le Conseil d'Etat et composée comme suit : Premier candidat: Monsieur Bruno PEETERS, Professeur de droit fiscal à l'Université d'Anvers.

Deuxième candidat: Monsieur Michel MAUS, Avocat aux barreaux de Bruges et Gand ;

Professeur à la faculté de droit de la Vrije Universiteit Brussel, section droit fiscal ;

Juge suppléant à Bruges.

Troisième candidat: Monsieur Miguel DE JONCKHEERE, Professeur à la faculté de droit de la Vrije Universiteit Brussel, section droit fiscal ;

Chargé de cours à la `Erasmusuniversiteit' de Rotterdam.