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Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b)(...) Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b)(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes Ordre judiciaire. - Places vacantes
Communication importante Communication importante
Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article
58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps
(voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la
magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée :
a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et
l'expérience professionnelle; l'expérience professionnelle;
b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type
établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil
supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15
janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également
www.justice.belgium.be - Un job à la Justice - Offres d'emplois - www.justice.belgium.be - Un job à la Justice - Offres d'emplois -
Formulaires). Formulaires).
Tous ces documents doivent être communiqués en double exemplaire. Tous ces documents doivent être communiqués en double exemplaire.
En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur
requête au chef de corps de la juridiction ou de ministère public où requête au chef de corps de la juridiction ou de ministère public où
la nomination doit intervenir, sauf pour une nomination en qualité de la nomination doit intervenir, sauf pour une nomination en qualité de
conseiller ou conseiller suppléant à la cour d'appel ou en qualité de conseiller ou conseiller suppléant à la cour d'appel ou en qualité de
conseiller à la cour du travail pour laquelle une copie de la requête conseiller à la cour du travail pour laquelle une copie de la requête
doit être transmise au président de l'assemblée générale de la doit être transmise au président de l'assemblée générale de la
juridiction où la nomination doit intervenir; juridiction où la nomination doit intervenir;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Bruxelles : 9. de Bruxelles : 9.
En application de l'article 43, § 5ter, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 5ter, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places
doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones. doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts du En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts du
procureur du Roi seront nommés simultanément substitut du procureur du procureur du Roi seront nommés simultanément substitut du procureur du
Roi près le tribunal de première instance de Nivelles; Roi près le tribunal de première instance de Nivelles;
- substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près
le tribunal de première instance de Bruxelles : 2. le tribunal de première instance de Bruxelles : 2.
En application de l'article 43 §, 5ter, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43 §, 5ter, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places
doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones
justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise. justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise.
Ces postes seront attribués à des candidats qui justifient, par leurs Ces postes seront attribués à des candidats qui justifient, par leurs
titres ou leur expérience, d'une connaissance spécialisée en matière titres ou leur expérience, d'une connaissance spécialisée en matière
fiscale. fiscale.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts
seront nommés simultanément substitut du procureur du Roi près le seront nommés simultanément substitut du procureur du Roi près le
tribunal de première instance de Nivelles; tribunal de première instance de Nivelles;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Bruxelles : 8. de Bruxelles : 8.
En application de l'article 43, §§ 5bis et 5ter, de la loi du 15 juin En application de l'article 43, §§ 5bis et 5ter, de la loi du 15 juin
1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places
doivent être pourvues par la nomination de candidats néerlandophones. doivent être pourvues par la nomination de candidats néerlandophones.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts du En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts du
procureur du Roi seront nommés simultanément substitut du procureur du procureur du Roi seront nommés simultanément substitut du procureur du
Roi près le tribunal de première instance de Louvain. Roi près le tribunal de première instance de Louvain.
En application de l'article 63 de la loi du 19 juillet 2012 portant En application de l'article 63 de la loi du 19 juillet 2012 portant
réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles les magistrats réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles les magistrats
nommés à ces places vacantes peuvent être nommé d'office près le nommés à ces places vacantes peuvent être nommé d'office près le
parquet du procureur du Roi de Hal-Vilvorde; parquet du procureur du Roi de Hal-Vilvorde;
- substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de
Bruxelles : 4. Bruxelles : 4.
En application de l'article 43, § 5quinquies, de la loi du 15 juin En application de l'article 43, § 5quinquies, de la loi du 15 juin
1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places
doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones. doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts de En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts de
l'auditeur du travail seront nommés simultanément substitut de l'auditeur du travail seront nommés simultanément substitut de
l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Nivelles; l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Nivelles;
- substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de
Bruxelles : 1. Bruxelles : 1.
En application de l'article 43, §§ 5quater et 5quinquies, de la loi du En application de l'article 43, §§ 5quater et 5quinquies, de la loi du
15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire,
cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat
néerlandophone. néerlandophone.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut de En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut de
l'auditeur du travail sera nommé simultanément substitut de l'auditeur l'auditeur du travail sera nommé simultanément substitut de l'auditeur
du travaili près le tribunal du travail de Louvain. du travaili près le tribunal du travail de Louvain.
En application de l'article 63 de la loi du 19 juillet 2012 portant En application de l'article 63 de la loi du 19 juillet 2012 portant
réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles le magistrat nommé réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles le magistrat nommé
à cette place vacante peut être nommé d'office près l'auditorat du à cette place vacante peut être nommé d'office près l'auditorat du
travail de Hal-Vilvorde. travail de Hal-Vilvorde.
Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire ou à une Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire ou à une
désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance, désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance,
par lettre recommandée à la poste au "SPF JUSTICE, DIRECTION GENERALE par lettre recommandée à la poste au "SPF JUSTICE, DIRECTION GENERALE
DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE - SERVICE DU PERSONNEL - ROJ 211, DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE - SERVICE DU PERSONNEL - ROJ 211,
BOULEVARD DE WATERLOO 115, 1000 BRUXELLES", dans un délai d'un mois à BOULEVARD DE WATERLOO 115, 1000 BRUXELLES", dans un délai d'un mois à
dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article
287sexies du Code judiciaire). 287sexies du Code judiciaire).
Afin de permettre d'instruire les candidatures dans les délais Afin de permettre d'instruire les candidatures dans les délais
impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse
ci-dessus lors de l'envoi de leur(s) candidature(s). ci-dessus lors de l'envoi de leur(s) candidature(s).
Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour
chaque candidature. chaque candidature.
Prochaine publication des places vacantes est prévue pour le 16 Prochaine publication des places vacantes est prévue pour le 16
octobre 2012. octobre 2012.
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