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Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b)(...) Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b)(...)
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Ordre judiciaire. - Places vacantes Ordre judiciaire. - Places vacantes
Communication importante Communication importante
Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article
58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps
(voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la
magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée :
a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et
l'expérience professionnelle; l'expérience professionnelle;
b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type
établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil
supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15
janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également
www.justice.belgium.be - Un job à la Justice - Offres d'emplois - www.justice.belgium.be - Un job à la Justice - Offres d'emplois -
Formulaires). Formulaires).
Tous ces documents doivent être communiqués en double exemplaire. Tous ces documents doivent être communiqués en double exemplaire.
En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur
requête au chef de corps de la juridiction ou du ministère public où requête au chef de corps de la juridiction ou du ministère public où
la nomination doit intervenir, sauf pour une nomination en qualité de la nomination doit intervenir, sauf pour une nomination en qualité de
conseiller ou conseiller suppléant à la cour d'appel ou en qualité de conseiller ou conseiller suppléant à la cour d'appel ou en qualité de
conseiller à la cour du travail pour laquelle une copie de la requête conseiller à la cour du travail pour laquelle une copie de la requête
doit être transmise au président de l'assemblée générale de la doit être transmise au président de l'assemblée générale de la
juridiction où la nomination doit intervenir; juridiction où la nomination doit intervenir;
- magistrat fédéral près le parquet fédéral : 1 (à partir du 1er août - magistrat fédéral près le parquet fédéral : 1 (à partir du 1er août
2012). 2012).
En application de l'article 43bis, § 4, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43bis, § 4, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ce magistrat concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ce magistrat
fédéral doit justifier par son diplôme avoir subi en langue fédéral doit justifier par son diplôme avoir subi en langue
néerlandaise les examens de docteur ou licencié en droit. néerlandaise les examens de docteur ou licencié en droit.
Ce magistrat fédéral doit en outre justifier de la connaissance de la Ce magistrat fédéral doit en outre justifier de la connaissance de la
langue allemande. langue allemande.
Pour justifier de la connaissance de la langue allemande, le candidat Pour justifier de la connaissance de la langue allemande, le candidat
doit, soit avoir satisfait à un des examens visés à l'article doit, soit avoir satisfait à un des examens visés à l'article
43quinquies, § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des 43quinquies, § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des
dispositions de l'article 66 de la même loi. dispositions de l'article 66 de la même loi.
Cependant, en application de l'article 43bis, § 4, alinéa 6, de la loi Cependant, en application de l'article 43bis, § 4, alinéa 6, de la loi
du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire,
aussi longtemps que ce magistrat fédéral qui doit justifier de la aussi longtemps que ce magistrat fédéral qui doit justifier de la
connaissance de la langue allemande ne peut être désigné, il est connaissance de la langue allemande ne peut être désigné, il est
pourvu à une désignation en surnombre d'un magistrat fédéral qui pourvu à une désignation en surnombre d'un magistrat fédéral qui
justifie par son diplôme avoir subi en langue néerlandaise les examens justifie par son diplôme avoir subi en langue néerlandaise les examens
de docteur ou de licencié en droit. de docteur ou de licencié en droit.
Pour cette place vacante de magistrat fédéral, le collège des Pour cette place vacante de magistrat fédéral, le collège des
procureurs généraux et la commission de nomination réunie du Conseil procureurs généraux et la commission de nomination réunie du Conseil
supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en ont fait supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en ont fait
la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai
respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la
publication de cette vacance; publication de cette vacance;
- conseiller à la Cour de Cassation : 2 (dont 1 à partir du 1er - conseiller à la Cour de Cassation : 2 (dont 1 à partir du 1er
octobre 2012). octobre 2012).
En application de l'article 43quater de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43quater de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces conseillers concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces conseillers
à la Cour de Cassation doivent justifier par leur diplôme avoir subi à la Cour de Cassation doivent justifier par leur diplôme avoir subi
les examens du doctorat ou de la licence en droit en langue française. les examens du doctorat ou de la licence en droit en langue française.
Une de ces places de conseiller à la Cour de Cassation remplace celle Une de ces places de conseiller à la Cour de Cassation remplace celle
publiée au Moniteur belge du 14 juin 2011; publiée au Moniteur belge du 14 juin 2011;
- conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1. - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1.
Cette place de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles Cette place de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles
doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone. doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone.
Pour ces places vacantes de conseiller et conseiller suppléant, Pour ces places vacantes de conseiller et conseiller suppléant,
l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit
intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil
supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en ont fait supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en ont fait
la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai
respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la
publication de ces vacances; publication de ces vacances;
- président du tribunal de première instance de Mons (à partir du 4 - président du tribunal de première instance de Mons (à partir du 4
août 2012); août 2012);
- procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon. - procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon.
Pour les fonctions de chef de corps, mentionnées ci-dessus, le profil Pour les fonctions de chef de corps, mentionnées ci-dessus, le profil
général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le plan général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le plan
de gestion, visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 3, du Code de gestion, visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 3, du Code
judiciaire, doit, sous peine de déchéance, être adressé en deux judiciaire, doit, sous peine de déchéance, être adressé en deux
exemplaires, par courrier recommandé, au "SPF Justice" dans un délai exemplaires, par courrier recommandé, au "SPF Justice" dans un délai
de soixante jours à partir de la publication de la vacance au Moniteur de soixante jours à partir de la publication de la vacance au Moniteur
belge. belge.
Dans le même délai, une version électronique du plan de gestion doit Dans le même délai, une version électronique du plan de gestion doit
être transmise à : poste.oj1@just.fgov.be en prenant soin de bien être transmise à : poste.oj1@just.fgov.be en prenant soin de bien
indiquer comme sujet du mail "Plan de gestion"; indiquer comme sujet du mail "Plan de gestion";
- juge au tribunal de première instance d'Hasselt : 1. - juge au tribunal de première instance d'Hasselt : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé
simultanément juge au tribunal de première instance de Tongres; simultanément juge au tribunal de première instance de Tongres;
- juge au tribunal de première instance de Termonde : 1. - juge au tribunal de première instance de Termonde : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé
simultanément juge aux tribunaux de première instance de Gand et simultanément juge aux tribunaux de première instance de Gand et
d'Audenarde; d'Audenarde;
- juge au tribunal de première instance de Huy : 1 (à partir du 1er - juge au tribunal de première instance de Huy : 1 (à partir du 1er
juin 2012). juin 2012).
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé
simultanément juge aux tribunaux de première instance de Liège et de simultanément juge aux tribunaux de première instance de Liège et de
Verviers; Verviers;
- juge au tribunal de première instance de Liège : 1. - juge au tribunal de première instance de Liège : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé
simultanément juge aux tribunaux de première instance de Huy et de simultanément juge aux tribunaux de première instance de Huy et de
Verviers; Verviers;
- juge au tribunal de première instance de Charleroi : 6 (dont 1 à - juge au tribunal de première instance de Charleroi : 6 (dont 1 à
partir du 1er août 2012; 1 à partir du 1er septembre 2012). partir du 1er août 2012; 1 à partir du 1er septembre 2012).
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces juges seront En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces juges seront
nommés simultanément juge aux tribunaux de première instance de Mons nommés simultanément juge aux tribunaux de première instance de Mons
et de Tournai; et de Tournai;
- juge au tribunal de première instance de Mons : 1. - juge au tribunal de première instance de Mons : 1.
Ce poste vacant sera attribué prioritairement à un candidat qui Ce poste vacant sera attribué prioritairement à un candidat qui
justifie par ses titres ou son expérience d'une connaissance justifie par ses titres ou son expérience d'une connaissance
spécialisée en matière fiscale; spécialisée en matière fiscale;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Bruxelles : 9. de Bruxelles : 9.
En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places
doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones
justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise. justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise.
Pour justifier de la connaissance de la langue néerlandaise, les Pour justifier de la connaissance de la langue néerlandaise, les
candidats doivent, soit avoir satisfait à un des examens visés à candidats doivent, soit avoir satisfait à un des examens visés à
l'article 43quinquies, § 1er de la loi précitée, soit bénéficier des l'article 43quinquies, § 1er de la loi précitée, soit bénéficier des
dispositions de l'article 66 de ladite loi. dispositions de l'article 66 de ladite loi.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts
seront nommés simultanément substitut du procureur du Roi près le seront nommés simultanément substitut du procureur du Roi près le
tribunal de première instance de Nivelles. tribunal de première instance de Nivelles.
Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 18 Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 18
octobre 2011 et 20 février 2012; octobre 2011 et 20 février 2012;
- juge au tribunal du travail de Mons : 1 (à partir du 1er octobre - juge au tribunal du travail de Mons : 1 (à partir du 1er octobre
2012). 2012).
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé
simultanément juge aux tribunaux du travail de Charleroi et de simultanément juge aux tribunaux du travail de Charleroi et de
Tournai; Tournai;
- substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de
Bruxelles : 1. Bruxelles : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près le nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près le
tribunal du travail de Louvain. tribunal du travail de Louvain.
En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone; doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone;
- substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de
Bruxelles : 1. Bruxelles : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près le nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près le
tribunal du travail de Nivelles. tribunal du travail de Nivelles.
En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone. doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 18 octobre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 18 octobre
2011; 2011;
- juge au tribunal de commerce d'Anvers : 1. - juge au tribunal de commerce d'Anvers : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé
simultanément juge aux tribunaux de commerce de Malines et de simultanément juge aux tribunaux de commerce de Malines et de
Turnhout; Turnhout;
- juge au tribunal de commerce de Liège : 1 (à partir du 1er juillet - juge au tribunal de commerce de Liège : 1 (à partir du 1er juillet
2012). 2012).
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé
simultanément juge aux tribunaux de commerce de Huy et d'Eupen et simultanément juge aux tribunaux de commerce de Huy et d'Eupen et
Verviers; Verviers;
- juge de paix du canton de Kapellen (à partir du 1er août 2012); - juge de paix du canton de Kapellen (à partir du 1er août 2012);
- juge de paix du canton de Jette (à partir du 1er août 2012). - juge de paix du canton de Jette (à partir du 1er août 2012).
En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la
connaissance la langue française et de la langue néerlandaise. connaissance la langue française et de la langue néerlandaise.
Pour justifier de la connaissance de la langue autre que celle dans Pour justifier de la connaissance de la langue autre que celle dans
laquelle ont été subis les examens du doctorat ou de la licence en laquelle ont été subis les examens du doctorat ou de la licence en
droit, les candidats doivent, soit avoir satisfait à l'examen visé à droit, les candidats doivent, soit avoir satisfait à l'examen visé à
l'article 43quinquies, § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit l'article 43quinquies, § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit
bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi; bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi;
- juge suppléant à la justice de paix du second canton d'Hasselt : 1; - juge suppléant à la justice de paix du second canton d'Hasselt : 1;
- juge suppléant à la justice de paix du canton de - juge suppléant à la justice de paix du canton de
Marche-en-Famenne-Durbuy : 1; Marche-en-Famenne-Durbuy : 1;
- juge suppléant à la justice de paix du canton de - juge suppléant à la justice de paix du canton de
Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul : 2 (dont 1 à partir du 1er janvier Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul : 2 (dont 1 à partir du 1er janvier
2013). 2013).
Une de ces places remplace une place publiée au Moniteur belge du 18 Une de ces places remplace une place publiée au Moniteur belge du 18
août 2008; août 2008;
- juge suppléant à la justice de paix du canton de - juge suppléant à la justice de paix du canton de
Beauraing-Dinant-Gedinne : 3. Beauraing-Dinant-Gedinne : 3.
Deux de ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge Deux de ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge
des 14 septembre 2006 et 12 juin 2009; des 14 septembre 2006 et 12 juin 2009;
- juge suppléant à la justice de paix du canton de Châtelet : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Châtelet : 1;
- juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Charleroi - juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Charleroi
: 1. : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge des 10 novembre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge des 10 novembre
2011; 2011;
- juge suppléant au tribunal de police de Saint-Nicolas : 1. - juge suppléant au tribunal de police de Saint-Nicolas : 1.
Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire ou à une Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire ou à une
désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance, désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance,
par lettre recommandée à la poste au "SPF Justice, Direction générale par lettre recommandée à la poste au "SPF Justice, Direction générale
de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, ROJ 211, boulevard de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, ROJ 211, boulevard
de Waterloo 115, 1000 Bruxelles", dans un délai d'un mois à dater de de Waterloo 115, 1000 Bruxelles", dans un délai d'un mois à dater de
la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287sexies du la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287sexies du
Code judiciaire). Code judiciaire).
Afin de permettre d'instruire les candidatures dans les délais Afin de permettre d'instruire les candidatures dans les délais
impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse
ci-dessus lors de l'envoi de leur(s) candidature(s). ci-dessus lors de l'envoi de leur(s) candidature(s).
Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour
chaque candidature. chaque candidature.
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