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Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code (...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; (...) Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code (...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante
Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article
58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps
(voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la
magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée :
a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et
l'expérience professionnelle; l'expérience professionnelle;
b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type
établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil
supérieur de la Justice ( voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 supérieur de la Justice ( voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15
janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be Un janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be Un
job à la Justice - Emplois vacants - Comment postuler ?). job à la Justice - Emplois vacants - Comment postuler ?).
Tous ces documents doivent être communiqués en double exemplaire. Tous ces documents doivent être communiqués en double exemplaire.
En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur
requête au chef de corps de la juridiction ou de ministère public où requête au chef de corps de la juridiction ou de ministère public où
la nomination doit intervenir, sauf pour une nomination en qualité de la nomination doit intervenir, sauf pour une nomination en qualité de
conseiller ou conseiller suppléant à la cour d'appel ou en qualité de conseiller ou conseiller suppléant à la cour d'appel ou en qualité de
conseiller à la cour du travail pour laquelle une copie de la requête conseiller à la cour du travail pour laquelle une copie de la requête
doit être transmise au président de l'assemblée générale de la doit être transmise au président de l'assemblée générale de la
juridiction où la nomination doit intervenir. juridiction où la nomination doit intervenir.
- conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : 1 (à partir du 1er mai - conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : 1 (à partir du 1er mai
2012). 2012).
En application de l'article 43bis, § 3, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43bis, § 3, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place de concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place de
conseiller à la cour d'appel de Bruxelles doit être pourvue par la conseiller à la cour d'appel de Bruxelles doit être pourvue par la
nomination d'un candidat francophone. nomination d'un candidat francophone.
Pour cette place vacante de conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, Pour cette place vacante de conseiller à la cour d'appel de Bruxelles,
l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit
intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil
supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en ont fait supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en ont fait
la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai
respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la
publication de cette vacance; publication de cette vacance;
- substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège : 1 (à - substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège : 1 (à
partir du 1er mars 2012); partir du 1er mars 2012);
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Dinant : 1. de Dinant : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Namur. première instance de Namur.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 mai 2011; Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 mai 2011;
- substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de
Mons : 1 (à partir du 1er janvier 2012). Mons : 1 (à partir du 1er janvier 2012).
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les
tribunaux du travail de Charleroi et de Tournai. tribunaux du travail de Charleroi et de Tournai.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 septembre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 septembre
2011; 2011;
- juge au tribunal de police de Vilvorde : 1 (à partir du 1er mars - juge au tribunal de police de Vilvorde : 1 (à partir du 1er mars
2012); 2012);
- juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles : 3. - juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles : 3.
Ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats Ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats
néerlandophones et deux de ces places remplacent des places publiées néerlandophones et deux de ces places remplacent des places publiées
au Moniteur belge du 14 juin 2011; au Moniteur belge du 14 juin 2011;
- juge suppléant au tribunal de commerce de Courtrai : 1. - juge suppléant au tribunal de commerce de Courtrai : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 décembre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 décembre
2010; 2010;
- juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Anvers : 1; - juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Anvers : 1;
- juge suppléant à la justice de paix du septième canton d'Anvers : 1; - juge suppléant à la justice de paix du septième canton d'Anvers : 1;
- juge suppléant à la justice de paix du canton de Diest : 1 (à partir - juge suppléant à la justice de paix du canton de Diest : 1 (à partir
du 1er août 2012); du 1er août 2012);
- juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe : 2. - juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe : 2.
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 15 février Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 15 février
2010 et 19 mars 2010. 2010 et 19 mars 2010.
- juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Charleroi - juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Charleroi
: 1; : 1;
- juge suppléant au tribunal de police de Verviers : 1. - juge suppléant au tribunal de police de Verviers : 1.
Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire ou à une Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire ou à une
désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance, désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance,
par lettre recommandée à la poste au "SPF Justice, Direction générale par lettre recommandée à la poste au "SPF Justice, Direction générale
de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, ROJ 211, boulevard de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, ROJ 211, boulevard
de Waterloo 115, 1000 Bruxelles", dans un délai d'un mois à dater de de Waterloo 115, 1000 Bruxelles", dans un délai d'un mois à dater de
la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287sexies du la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287sexies du
Code judiciaire). Code judiciaire).
Afin de permettre d'instruire les candidatures dans les délais Afin de permettre d'instruire les candidatures dans les délais
impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse
ci-dessus lors de l'envoi des leur(s) candidature(s). ci-dessus lors de l'envoi des leur(s) candidature(s).
Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour
chaque candidature. chaque candidature.
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