Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Vacance D'emploi du --
← Retour vers "Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b(...)"
Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b(...) Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes Ordre judiciaire. - Places vacantes
Communication importante Communication importante
Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article
58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps
(voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la
magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée :
a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et
l'expérience professionnelle; l'expérience professionnelle;
b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type
établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil
supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15
janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be - Un janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be - Un
job à la Justice - Emplois vacants - Comment postuler ?). job à la Justice - Emplois vacants - Comment postuler ?).
Tous ces documents doivent être communiqués en double exemplaire. Tous ces documents doivent être communiqués en double exemplaire.
En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur
requête au chef de corps de la juridiction ou de ministère public où requête au chef de corps de la juridiction ou de ministère public où
la nomination doit intervenir, sauf pour une nomination en qualité de la nomination doit intervenir, sauf pour une nomination en qualité de
conseiller ou conseiller suppléant à la cour d'appel ou en qualité de conseiller ou conseiller suppléant à la cour d'appel ou en qualité de
conseiller à la cour du travail pour laquelle une copie de la requête conseiller à la cour du travail pour laquelle une copie de la requête
doit être transmise au président de l'assemblée générale de la doit être transmise au président de l'assemblée générale de la
juridiction où la nomination doit intervenir. juridiction où la nomination doit intervenir.
- conseiller à la cour d'appel de Gand : 1 (à partir du 1er juin - conseiller à la cour d'appel de Gand : 1 (à partir du 1er juin
2009). 2009).
Pour cette place vacante de conseiller, l'assemblée générale de la Pour cette place vacante de conseiller, l'assemblée générale de la
juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de
nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les
candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandée à la candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandée à la
poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à
compter de la publication de cette vacance; compter de la publication de cette vacance;
- procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers; - procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers;
- procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles. - procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.
Pour les fonctions de chef de corps, mentionnées ci-dessus, le profil Pour les fonctions de chef de corps, mentionnées ci-dessus, le profil
général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le plan général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le plan
de gestion, visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 3, du Code de gestion, visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 3, du Code
judiciaire, doit, sous peine de déchéance, être adressé en deux judiciaire, doit, sous peine de déchéance, être adressé en deux
exemplaires, par courrier recommandé, au « SPF Justice » dans un délai exemplaires, par courrier recommandé, au « SPF Justice » dans un délai
de soixante jours à partir de la publication de la vacance au Moniteur de soixante jours à partir de la publication de la vacance au Moniteur
belge ; belge ;
- substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles : 1 - substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles : 1
(à partir du 1er septembre 2009). (à partir du 1er septembre 2009).
En application de l'article 43bis, § 4, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43bis, § 4, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone; doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone;
- substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand : 2. - substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand : 2.
Une de ces places remplace une place publiée au Moniteur belge du 29 Une de ces places remplace une place publiée au Moniteur belge du 29
mai 2008; mai 2008;
- substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons : 1; - substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons : 1;
- juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles :
1. 1.
La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de
première instance de Bruxelles et de Nivelles. première instance de Bruxelles et de Nivelles.
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Turnhout : 1. de Turnhout : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux
de première instance d'Anvers et de Malines. de première instance d'Anvers et de Malines.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 décembre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 décembre
2008; 2008;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Bruxelles : 1. de Bruxelles : 1.
En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place de concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place de
substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de
Bruxelles doit être pourvue par la nomination d'un candidat Bruxelles doit être pourvue par la nomination d'un candidat
néerlandophone justifiant de la connaissance de la langue française. néerlandophone justifiant de la connaissance de la langue française.
Pour justifier de la connaissance de la langue française, les Pour justifier de la connaissance de la langue française, les
candidats doivent, soit avoir satisfait à un des examens visés à candidats doivent, soit avoir satisfait à un des examens visés à
l'article 43quinquies § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des l'article 43quinquies § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des
dispositions de l'article 66 de ladite loi. dispositions de l'article 66 de ladite loi.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Louvain. première instance de Louvain.
Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 23 Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 23
décembre 2008; décembre 2008;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Bruxelles : 12 (dont 1 à partir du 1er mai 2009). de Bruxelles : 12 (dont 1 à partir du 1er mai 2009).
En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places de concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places de
substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de
Bruxelles doivent être pourvues par la nomination de candidats Bruxelles doivent être pourvues par la nomination de candidats
francophones justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise. francophones justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise.
Pour justifier de la connaissance de la langue néerlandaise, les Pour justifier de la connaissance de la langue néerlandaise, les
candidats doivent, soit avoir satisfait à un des examens visés à candidats doivent, soit avoir satisfait à un des examens visés à
l'article 43quinquies, § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des l'article 43quinquies, § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des
dispositions de l'article 66 de ladite loi. dispositions de l'article 66 de ladite loi.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts
seront nommés simultanément substitut du procureur du Roi près le seront nommés simultanément substitut du procureur du Roi près le
tribunal de première instance de Nivelles. tribunal de première instance de Nivelles.
Onze de ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge Onze de ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge
des 15 octobre 2008 et 17 novembre 2008; des 15 octobre 2008 et 17 novembre 2008;
- substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de
Bruxelles : 1. Bruxelles : 1.
En application de l'article 43, § 1er, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 1er, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone. doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près le nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près le
tribunal du travail de Nivelles; tribunal du travail de Nivelles;
- juge au tribunal de commerce de Bruxelles : 1 (à partir du 25 mars - juge au tribunal de commerce de Bruxelles : 1 (à partir du 25 mars
2009). 2009).
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé
simultanément juge au tribunal de commerce de Nivelles. simultanément juge au tribunal de commerce de Nivelles.
En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone; doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone;
- juge de paix du premier canton de Charleroi : 1, à partir du 1er - juge de paix du premier canton de Charleroi : 1, à partir du 1er
septembre 2009); septembre 2009);
- juge suppléant au tribunal de première instance d'Arlon : 1. - juge suppléant au tribunal de première instance d'Arlon : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 mai 2008; Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 mai 2008;
- juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Louvain : - juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Louvain :
1; 1;
- juge suppléant à la justice de paix du canton de Châtelet : 1 (à - juge suppléant à la justice de paix du canton de Châtelet : 1 (à
partir du 1er novembre 2009); partir du 1er novembre 2009);
- juge suppléant au tribunal de police de Marche-en-Famenne : 1. - juge suppléant au tribunal de police de Marche-en-Famenne : 1.
Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire ou à une Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire ou à une
désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance, désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance,
par lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, Direction générale par lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, Direction générale
de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - ROJ 211, de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - ROJ 211,
boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à
dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article
287sexies du Code judiciaire). 287sexies du Code judiciaire).
Afin de permettre d'instruire les candidatures dans les délais Afin de permettre d'instruire les candidatures dans les délais
impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse
ci-dessus lors de l'envoi des leur(s) candidature(s). ci-dessus lors de l'envoi des leur(s) candidature(s).
Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour
chaque candidature. chaque candidature.
^