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Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b(...) Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b(...)
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Ordre judiciaire. - Places vacantes Ordre judiciaire. - Places vacantes
Communication importante Communication importante
Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article
58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps
(voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la
magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée :
a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et
l'expérience professionnelle; l'expérience professionnelle;
b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type
établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil
supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15
janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be - Un janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be - Un
job à la Justice - Emplois vacants - Comment postuler ?). job à la Justice - Emplois vacants - Comment postuler ?).
Tous ces documents doivent être communiqués en double exemplaire. Tous ces documents doivent être communiqués en double exemplaire.
En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur
requête au chef de corps de la juridiction ou de ministère public où requête au chef de corps de la juridiction ou de ministère public où
la nomination doit intervenir, sauf pour une nomination en qualité de la nomination doit intervenir, sauf pour une nomination en qualité de
conseiller ou conseiller suppléant à la cour d'appel ou en qualité de conseiller ou conseiller suppléant à la cour d'appel ou en qualité de
conseiller à la cour du travail pour laquelle une copie de la requête conseiller à la cour du travail pour laquelle une copie de la requête
doit être transmise au président de l'assemblée générale de la doit être transmise au président de l'assemblée générale de la
juridiction où la nomination doit intervenir. juridiction où la nomination doit intervenir.
- premier président de la cour d'appel de Liège (à partir du 1er - premier président de la cour d'appel de Liège (à partir du 1er
septembre 2009); septembre 2009);
- président du tribunal de commerce d'Anvers (à partir du 1er octobre - président du tribunal de commerce d'Anvers (à partir du 1er octobre
2009). 2009).
Pour les fonctions de chef de corps, mentionnées ci-dessus, le profil Pour les fonctions de chef de corps, mentionnées ci-dessus, le profil
général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le plan général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le plan
de gestion, visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 3, du Code de gestion, visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 3, du Code
judiciaire, doit, sous peine de déchéance, être adressé en deux judiciaire, doit, sous peine de déchéance, être adressé en deux
exemplaires, par courrier recommandé, au « SPF Justice » dans un délai exemplaires, par courrier recommandé, au « SPF Justice » dans un délai
de soixante jours à partir de la publication de la vacance au Moniteur de soixante jours à partir de la publication de la vacance au Moniteur
belge ; belge ;
- substitut général près la cour du travail de Bruxelles : 1. - substitut général près la cour du travail de Bruxelles : 1.
En application de l'article 43ter, § 3, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43ter, § 3, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone
justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise. justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise.
Pour justifier de la connaissance de la langue néerlandaise, les Pour justifier de la connaissance de la langue néerlandaise, les
candidats doivent, soit avoir satisfait à l'examen visé à l'article candidats doivent, soit avoir satisfait à l'examen visé à l'article
43quinquies, § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit bénéficier des 43quinquies, § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit bénéficier des
dispositions de l'article 66 de ladite loi. dispositions de l'article 66 de ladite loi.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 octobre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 octobre
2008; 2008;
- substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la
cour d'appel d'Anvers : 1. cour d'appel d'Anvers : 1.
Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 15 Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 15
octobre 2008; octobre 2008;
- substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la
cour d'appel de Bruxelles : 1. cour d'appel de Bruxelles : 1.
Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat
néerlandophone et remplace une des places publiées au Moniteur belge néerlandophone et remplace une des places publiées au Moniteur belge
du 15 octobre 2008; du 15 octobre 2008;
- substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la
cour d'appel de Gand : 4. cour d'appel de Gand : 4.
Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 15 Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 15
octobre 2008; octobre 2008;
- substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la
cour d'appel de Mons : 1. cour d'appel de Mons : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 novembre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 novembre
2008; 2008;
- juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (à partir du - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (à partir du
1er octobre 2009.) 1er octobre 2009.)
En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone. doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé
simultanément juge au tribunal de première instance de Nivelles; simultanément juge au tribunal de première instance de Nivelles;
- juge au tribunal de première instance de Bruges : 1. - juge au tribunal de première instance de Bruges : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé
simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Ypres, de simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Ypres, de
Courtrai et de Furnes; Courtrai et de Furnes;
- substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près
le tribunal de première instance de Gand : 1. le tribunal de première instance de Gand : 1.
Ce poste sera attribué à un candidat qui justifie, par ses titres ou Ce poste sera attribué à un candidat qui justifie, par ses titres ou
son expérience, d'une connaissance spécialisée en matière fiscale. son expérience, d'une connaissance spécialisée en matière fiscale.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux
de première instance de Termonde et d'Audenarde. de première instance de Termonde et d'Audenarde.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 octobre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 octobre
2008; 2008;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
d'Ypres : 1. d'Ypres : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux
de première instance de Bruges, de Courtrai et de Furnes. de première instance de Bruges, de Courtrai et de Furnes.
Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 15 Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 15
octobre 2008; octobre 2008;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Furnes : 1. de Furnes : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux
de première instance de Bruges, d'Ypres et de Courtrai. de première instance de Bruges, d'Ypres et de Courtrai.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 octobre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 octobre
2008 : 2008 :
- substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de
Termonde : 1. Termonde : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les
tribunaux du travail de Gand et d'Audenarde. tribunaux du travail de Gand et d'Audenarde.
Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 15 Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 15
octobre 2008; octobre 2008;
- substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de
Charleroi : 1. Charleroi : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les
tribunaux du travail de Mons et de Tournai. tribunaux du travail de Mons et de Tournai.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 octobre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 octobre
2008; 2008;
- juge de paix du deuxième canton de Gand (à partir du 1er octobre - juge de paix du deuxième canton de Gand (à partir du 1er octobre
2009); 2009);
- juge suppléant au tribunal du travail de Liège : 1 (à partir du 1er - juge suppléant au tribunal du travail de Liège : 1 (à partir du 1er
octobre 2009); octobre 2009);
- juge suppléant au tribunal du travail de Mons : 1; - juge suppléant au tribunal du travail de Mons : 1;
- juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers : 1 - juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers : 1
(à partir du 1er octobre 2009); (à partir du 1er octobre 2009);
- juge suppléant à la justice de paix du canton de Binche : 1. - juge suppléant à la justice de paix du canton de Binche : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 18 août 2008; Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 18 août 2008;
- juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Charleroi - juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Charleroi
: 1. : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 18 août 2008; Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 18 août 2008;
- juge suppléant au tribunal de police de Bruxelles : 1. - juge suppléant au tribunal de police de Bruxelles : 1.
Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 15 Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 15
octobre 2008. octobre 2008.
En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la
connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise.Pour connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise.Pour
justifier de la connaissance de la langue autre que celle dans justifier de la connaissance de la langue autre que celle dans
laquelle ont été subis les examens du doctorat ou de la licence en laquelle ont été subis les examens du doctorat ou de la licence en
droit, les candidats doivent, soit avoir satisfait à l'examen visé à droit, les candidats doivent, soit avoir satisfait à l'examen visé à
l'article 43quinquies, § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit l'article 43quinquies, § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit
bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi. bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi.
Afin de permette d'instruire les candidatures dans les délais Afin de permette d'instruire les candidatures dans les délais
impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse
ci-dessus lors de l'envoi de leur(s) candidature(s). ci-dessus lors de l'envoi de leur(s) candidature(s).
Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour
chaque candidature. chaque candidature.
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