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d'Etat francophone En son audience publique du 25 novembre 2008, l'assemblée générale du Conseil
d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité Lors de sa séance plénière du 5 février 2009, la Chambre
des Représentants a confirmé la liste tell(...)"
Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant du Conseiller d'Etat francophone En son audience publique du 25 novembre 2008, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité Lors de sa séance plénière du 5 février 2009, la Chambre des Représentants a confirmé la liste tell(...) | Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant du Conseiller d'Etat francophone En son audience publique du 25 novembre 2008, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité Lors de sa séance plénière du 5 février 2009, la Chambre des Représentants a confirmé la liste tell(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats | Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats |
à un mandat vacant du Conseiller d'Etat francophone | à un mandat vacant du Conseiller d'Etat francophone |
En son audience publique du 25 novembre 2008, l'assemblée générale du | En son audience publique du 25 novembre 2008, l'assemblée générale du |
Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple | Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple |
de candidats à un mandat vacant de Conseiller d'Etat d'expression | de candidats à un mandat vacant de Conseiller d'Etat d'expression |
française et a transmis cette liste à la Chambre des Représentants par | française et a transmis cette liste à la Chambre des Représentants par |
lettre du Premier Président du 17 décembre 2008. | lettre du Premier Président du 17 décembre 2008. |
Lors de sa séance plénière du 5 février 2009, la Chambre des | Lors de sa séance plénière du 5 février 2009, la Chambre des |
Représentants a confirmé la liste telle que présentée par le Conseil | Représentants a confirmé la liste telle que présentée par le Conseil |
d'Etat et composée comme suit : | d'Etat et composée comme suit : |
Premier candidat : M. Luc Detroux, premier auditeur au Conseil d'Etat. | Premier candidat : M. Luc Detroux, premier auditeur au Conseil d'Etat. |
Deuxième candidat : M. Benoît Cuvelier, premier auditeur au Conseil | Deuxième candidat : M. Benoît Cuvelier, premier auditeur au Conseil |
d'Etat. | d'Etat. |
Troisième candidat : M. David De Roy, | Troisième candidat : M. David De Roy, |
- référendaire près la Cour de Cassation; | - référendaire près la Cour de Cassation; |
- chercheur au « Centre de Recherches Informatiques et Droit de la | - chercheur au « Centre de Recherches Informatiques et Droit de la |
Faculté de Droit de Namur ». | Faculté de Droit de Namur ». |