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de Turnhout : 1 ; - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire
de Tongres : 1 (à partir du 26 mai 2008); - hu(...) Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 12 juin 2002. Le
candidat à une place d(...)"
Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout : 1 ; - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Tongres : 1 (à partir du 26 mai 2008); - hu(...) Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 12 juin 2002. Le candidat à une place d(...) | Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout : 1 ; - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Tongres : 1 (à partir du 26 mai 2008); - hu(...) Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 12 juin 2002. Le candidat à une place d(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Huissiers de justice. - Places vacantes | Huissiers de justice. - Places vacantes |
- huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout : 1 | - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout : 1 |
(à partir du 29 mai 2008); | (à partir du 29 mai 2008); |
- huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Tongres : 1 | - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Tongres : 1 |
(à partir du 26 mai 2008); | (à partir du 26 mai 2008); |
- huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Namur : 1. | - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Namur : 1. |
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 12 juin 2002. | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 12 juin 2002. |
Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par | Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par |
une double lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, Direction | une double lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, Direction |
générale de l'Organisation judiciaire - Service du personnel - ROJ211, | générale de l'Organisation judiciaire - Service du personnel - ROJ211, |
boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », et au président de la | boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », et au président de la |
Chambre nationale des Huissiers de justice. | Chambre nationale des Huissiers de justice. |
Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, | Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, |
accompagnée de son dossier, comprenant des documents prouvant qu'il | accompagnée de son dossier, comprenant des documents prouvant qu'il |
remplit les conditions prévues à l'article 510 du Code judiciaire, au | remplit les conditions prévues à l'article 510 du Code judiciaire, au |
syndic-président du conseil de la chambre d'arrondissement dans lequel | syndic-président du conseil de la chambre d'arrondissement dans lequel |
il demande sa nomination. | il demande sa nomination. |
Les requêtes doivent être envoyées dans un délai d'un mois à dater de | Les requêtes doivent être envoyées dans un délai d'un mois à dater de |
la publication de la vacance au Moniteur belge (article 512 du Code | la publication de la vacance au Moniteur belge (article 512 du Code |
judiciaire). | judiciaire). |