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Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Communication importante. - Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...) Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Communication importante. - Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...)
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Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Communication importante. - Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Communication importante. -
Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le
1er janvier 2004 (loi du 3 mai 2003 modifiant certaines dispositions 1er janvier 2004 (loi du 3 mai 2003 modifiant certaines dispositions
de la deuxième partie du Code judiciaire) de la deuxième partie du Code judiciaire)
Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article
58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps
(voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la
magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée :
a)de toutes les pièces justificatives concernant les études et a)de toutes les pièces justificatives concernant les études et
l'expérience professionnelle ; l'expérience professionnelle ;
b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type
établi par la Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil établi par la Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil
supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15
janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be - janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be -
emplois - Introduire votre candidature). emplois - Introduire votre candidature).
Tous ces documents doivent être communiqués en double exemplaire. Tous ces documents doivent être communiqués en double exemplaire.
- magistrat fédéral près le parquet fédéral : 1 (à partir du 1er avril - magistrat fédéral près le parquet fédéral : 1 (à partir du 1er avril
2007). 2007).
En application de l'article 43bis, § 4, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43bis, § 4, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire ce magistrat concernant l'emploi des langues en matière judiciaire ce magistrat
fédéral doit justifier par son diplôme avoir subi en langue fédéral doit justifier par son diplôme avoir subi en langue
néerlandaise les examens de docteur ou licencié en droit. néerlandaise les examens de docteur ou licencié en droit.
Pour cette place vacante de magistrat fédéral, le Collège des Pour cette place vacante de magistrat fédéral, le Collège des
procureurs généraux et la Commission de nomination réunie du Conseil procureurs généraux et la Commission de nomination réunie du Conseil
supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en ont fait supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en ont fait
la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai
respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la
publication de cette vacance; publication de cette vacance;
- conseiller à la Cour de cassation : 1 (à partir du 1er avril 2007). - conseiller à la Cour de cassation : 1 (à partir du 1er avril 2007).
En application de l'article 43quater de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43quater de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place de concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place de
conseiller à la Cour de cassation doit être pourvue par la nomination conseiller à la Cour de cassation doit être pourvue par la nomination
d'un candidat francophone; d'un candidat francophone;
- conseiller à la cour d'appel de Gand : 2 (dont 1 à partir du 1er - conseiller à la cour d'appel de Gand : 2 (dont 1 à partir du 1er
janvier 2007, 1 à partir du 1er avril 2007); janvier 2007, 1 à partir du 1er avril 2007);
- conseiller à la cour d'appel de Liège : 2 (à partir du 1er septembre - conseiller à la cour d'appel de Liège : 2 (à partir du 1er septembre
2007); 2007);
- conseiller à la cour du travail de Liège : 1 (à partir du 1er avril - conseiller à la cour du travail de Liège : 1 (à partir du 1er avril
2007). 2007).
Pour ces places vacantes de conseiller, l'assemblée générale de la Pour ces places vacantes de conseiller, l'assemblée générale de la
juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de
nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les
candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandée à la candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandée à la
poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à
compter de la publication de ces vacances; compter de la publication de ces vacances;
- substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers : 1 (à - substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers : 1 (à
partir du 1er septembre 2007); partir du 1er septembre 2007);
- substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles : - substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles :
1. 1.
En application de l'article 43bis, § 4, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43bis, § 4, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone. doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 septembre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 septembre
2006; 2006;
- substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège : 1 (à - substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège : 1 (à
partir du 1er septembre 2007); partir du 1er septembre 2007);
- substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la
cour d'appel d'Anvers : 1; cour d'appel d'Anvers : 1;
- substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la
cour d'appel de Bruxelles : 1. cour d'appel de Bruxelles : 1.
Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat
francophone; francophone;
- substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la
cour d'appel de Gand : 2. cour d'appel de Gand : 2.
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 10 octobre Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 10 octobre
2006; 2006;
- juge au tribunal de première instance de Courtrai : 1 (à partir du 1er - juge au tribunal de première instance de Courtrai : 1 (à partir du 1er
avril 2007). avril 2007).
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé
simultanément aux tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et simultanément aux tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et
de Furnes. de Furnes.
- juge au tribunal de première instance de Liège : 1 (à partir du 1er - juge au tribunal de première instance de Liège : 1 (à partir du 1er
janvier 2007). janvier 2007).
Ce poste vacant sera attribué prioritairement à un candidat qui Ce poste vacant sera attribué prioritairement à un candidat qui
justifie, par ses titres ou son expérience, d'une connaissance justifie, par ses titres ou son expérience, d'une connaissance
spécialisée en matière fiscale. spécialisée en matière fiscale.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé
simultanément aux tribunaux de première instance d'Arlon et de Namur; simultanément aux tribunaux de première instance d'Arlon et de Namur;
- juge au tribunal de première instance de Charleroi : 1 (à partir du - juge au tribunal de première instance de Charleroi : 1 (à partir du
1er avril 2007). 1er avril 2007).
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé
simultanément aux tribunaux de première instance de Mons et de simultanément aux tribunaux de première instance de Mons et de
Tournai; Tournai;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Louvain : 1. de Louvain : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément au tribunal de première instance de Bruxelles. nommé simultanément au tribunal de première instance de Bruxelles.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 10 octobre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 10 octobre
2006; 2006;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Termonde : 1. de Termonde : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément aux tribunaux de première instance de Gand et nommé simultanément aux tribunaux de première instance de Gand et
d'Audenarde. d'Audenarde.
Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 10 Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 10
octobre 2006; octobre 2006;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Gand : 3 (dont 1 à partir du 1er janvier 2007). de Gand : 3 (dont 1 à partir du 1er janvier 2007).
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts
seront nommés simultanément aux tribunaux de première instance de seront nommés simultanément aux tribunaux de première instance de
Termonde et d'Audenarde. Termonde et d'Audenarde.
Une de ces places remplace une place publiée au Moniteur belge du 10 Une de ces places remplace une place publiée au Moniteur belge du 10
octobre 2006; octobre 2006;
- substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près
le tribunal de première instance de Gand : 2. le tribunal de première instance de Gand : 2.
Ces postes seront attribués à des candidats qui justifient, par leurs Ces postes seront attribués à des candidats qui justifient, par leurs
titres ou leur expérience, d'une connaissance spécialisée en matière titres ou leur expérience, d'une connaissance spécialisée en matière
fiscale. fiscale.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts
seront nommés simultanément aux tribunaux de première instance de seront nommés simultanément aux tribunaux de première instance de
Termonde et d'Audenarde. Termonde et d'Audenarde.
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 10 octobre Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 10 octobre
2006; 2006;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
d'Audenarde : 1. d'Audenarde : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément aux tribunaux de première instance de Termonde et nommé simultanément aux tribunaux de première instance de Termonde et
de Gand. de Gand.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 10 octobre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 10 octobre
2006; 2006;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Bruges : 1 (à partir du 1er septembre 2007). de Bruges : 1 (à partir du 1er septembre 2007).
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément aux tribunaux de première instance d'Ypres, de nommé simultanément aux tribunaux de première instance d'Ypres, de
Courtrai et de Furnes; Courtrai et de Furnes;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Namur : 1 (à partir du 1er janvier 2007). de Namur : 1 (à partir du 1er janvier 2007).
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément au tribunal de première instance de Dinant; nommé simultanément au tribunal de première instance de Dinant;
- substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de
Hasselt : 1 (à partir du 1er juin 2007). Hasselt : 1 (à partir du 1er juin 2007).
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément au tribunal du travail de Tongres; nommé simultanément au tribunal du travail de Tongres;
- substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de
Bruxelles : 1. Bruxelles : 1.
En application de l'article 43, § 1er, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 1er, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone. doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément au tribunal du travail de Louvain; nommé simultanément au tribunal du travail de Louvain;
- substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de
Bruxelles : 1 (à partir du 1er septembre 2007). Bruxelles : 1 (à partir du 1er septembre 2007).
En application de l'article 43, § 1er, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 1er, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone
justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise. Pour justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise. Pour
justifier de la connaissance de la langue néerlandaise, le candidat justifier de la connaissance de la langue néerlandaise, le candidat
doit, soit avoir satisfait à un des examens visés à l'article doit, soit avoir satisfait à un des examens visés à l'article
43quinquies § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des 43quinquies § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des
dispositions de l'article 66 de ladite loi. dispositions de l'article 66 de ladite loi.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément au tribunal du travail de Nivelles; nommé simultanément au tribunal du travail de Nivelles;
- substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de
Termonde : 2. Termonde : 2.
Une de ces places remplace celle publiée au Moniteur belge du 10 Une de ces places remplace celle publiée au Moniteur belge du 10
octobre 2006. octobre 2006.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts
seront nommés simultanément aux tribunaux du travail de Gand et seront nommés simultanément aux tribunaux du travail de Gand et
d'Audenarde; d'Audenarde;
- substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de
Liège : 1 (à partir du 1er avril 2007). Liège : 1 (à partir du 1er avril 2007).
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément aux tribunaux du travail de Huy et de Verviers et nommé simultanément aux tribunaux du travail de Huy et de Verviers et
Eupen; Eupen;
- juge au tribunal de commerce de Liège : 1 (à partir du 1er janvier - juge au tribunal de commerce de Liège : 1 (à partir du 1er janvier
2007). 2007).
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé
simultanément aux tribunaux de commerce de Huy et de Verviers et simultanément aux tribunaux de commerce de Huy et de Verviers et
Eupen; Eupen;
- juge au tribunal de police de Charleroi : 1 (à partir du 1er - juge au tribunal de police de Charleroi : 1 (à partir du 1er
septembre 2007); septembre 2007);
- juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (à - juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (à
partir du 1er septembre 2007). partir du 1er septembre 2007).
Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat
francophone; francophone;
- juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles : 1 (à partir du - juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles : 1 (à partir du
1er août 2007). 1er août 2007).
Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat
francophone; francophone;
- juge suppléant au tribunal de commerce de Termonde : 1; - juge suppléant au tribunal de commerce de Termonde : 1;
- juge suppléant au tribunal de commerce de Gand : 1 (à partir du 1er - juge suppléant au tribunal de commerce de Gand : 1 (à partir du 1er
août 2007); août 2007);
- juge suppléant à la justice de paix du canton de Menin : 1 (à partir - juge suppléant à la justice de paix du canton de Menin : 1 (à partir
du 1er août 2007); du 1er août 2007);
- juge suppléant à la justice de paix du second canton de Namur : 1; - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Namur : 1;
- juge suppléant à la justice de paix du canton de Boussu : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Boussu : 1;
- juge suppléant au tribunal de police de Namur : 1. - juge suppléant au tribunal de police de Namur : 1.
Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire ou à une Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire ou à une
désignation de chef de corps ou de magistrat de liaison en matière de désignation de chef de corps ou de magistrat de liaison en matière de
jeunesse doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre jeunesse doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre
recommandée à la poste au « SPF Justice, Direction générale de recommandée à la poste au « SPF Justice, Direction générale de
l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - ROJ 211, boulevard l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - ROJ 211, boulevard
de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à dater de de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à dater de
la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code
judiciaire) judiciaire)
Afin de permettre d'instruire les candidatures dans les délais Afin de permettre d'instruire les candidatures dans les délais
impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse
ci-dessus lors de l'envoi des leur(s) candidature(s). ci-dessus lors de l'envoi des leur(s) candidature(s).
Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour
chaque candidature. chaque candidature.
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