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Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - de Dessel : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 mai 2006; - de Herenthout : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 mai 2006; - de Bruxelles : 2 Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - de Dessel : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 mai 2006; - de Herenthout : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 mai 2006; - de Bruxelles : 2
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat. - Places vacantes Notariat. - Places vacantes
Notaire à la résidence : Notaire à la résidence :
- de Dessel : 1. - de Dessel : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 mai 2006; Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 mai 2006;
- de Herenthout : 1. - de Herenthout : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 mai 2006; Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 mai 2006;
- de Hamont-Achel (Hamont) : 1. - de Hamont-Achel (Hamont) : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 mai 2006; Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 mai 2006;
- de Bruxelles : 2 (dont une à partir de 26 avril 2007). - de Bruxelles : 2 (dont une à partir de 26 avril 2007).
En application de l'article 43, § 12, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 12, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la
connaissance de la langue néerlandaise et de la langue française. connaissance de la langue néerlandaise et de la langue française.
Une de ces places remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 mai Une de ces places remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 mai
2006; 2006;
- de Schaerbeek : 1. - de Schaerbeek : 1.
En application de l'article 43, § 12, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 12, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la
connaissance de la langue néerlandaise et de la langue française. connaissance de la langue néerlandaise et de la langue française.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 mai 2006; Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 mai 2006;
- de Gand : 1 (en association); - de Gand : 1 (en association);
- de Melle : 1; - de Melle : 1;
- d'Oostrozebeke : 1; - d'Oostrozebeke : 1;
- de Wellin : 1. - de Wellin : 1.
Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de
déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste « SPF déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste « SPF
Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du
personnel, ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans personnel, ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans
un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au
Moniteur belge. Moniteur belge.
Une lettre recommandée séparée doit être adressée, en double Une lettre recommandée séparée doit être adressée, en double
exemplaire, pour chaque candidature. exemplaire, pour chaque candidature.
A cette lettre doivent être jointes, également en double exemplaire, A cette lettre doivent être jointes, également en double exemplaire,
les annexes déterminées par l'arrêté royal du 30 décembre 1999 les annexes déterminées par l'arrêté royal du 30 décembre 1999
(Moniteur belge, 8 janvier 2000). Un exemplaire doit être délivré en (Moniteur belge, 8 janvier 2000). Un exemplaire doit être délivré en
original, le second peut l'être en photocopie. original, le second peut l'être en photocopie.
Les candidats sont priés de rédiger leur curriculum vitae en Les candidats sont priés de rédiger leur curriculum vitae en
remplissant la formule modèle (voir Moniteur belge du 30 juillet remplissant la formule modèle (voir Moniteur belge du 30 juillet
2004). Celle-ci englobe la déclaration sur l'honneur mentionnant les 2004). Celle-ci englobe la déclaration sur l'honneur mentionnant les
périodes et lieux d'occupation dans le notariat. Cette formule modèle périodes et lieux d'occupation dans le notariat. Cette formule modèle
est aussi accessible sur le site « www.e-notariat.be ». est aussi accessible sur le site « www.e-notariat.be ».
Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001
relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude
notariale, la Chambre nationale des notaires organise une séance notariale, la Chambre nationale des notaires organise une séance
d'information le 12 septembre 2006, à partir de 17 heures, dans les d'information le 12 septembre 2006, à partir de 17 heures, dans les
locaux de la Maison des notaires à Bruxelles, rue de la Montagne locaux de la Maison des notaires à Bruxelles, rue de la Montagne
30-32. 30-32.
Les candidats-notaires remplissant les conditions pour être nommés aux Les candidats-notaires remplissant les conditions pour être nommés aux
places vacantes de notaire pourront y assister sur présentation de places vacantes de notaire pourront y assister sur présentation de
leur carte d'identité. leur carte d'identité.
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