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Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...) Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes Ordre judiciaire. - Places vacantes
Communication importante Communication importante
Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le
1er janvier 2004 (loi du 3 mai 2003 modifiant certaines dispositions 1er janvier 2004 (loi du 3 mai 2003 modifiant certaines dispositions
de la deuxième partie du Code judiciaire) : de la deuxième partie du Code judiciaire) :
Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article
58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps
(voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la
magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée :
a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et
l'expérience professionnelle; l'expérience professionnelle;
b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type
établi par la Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil établi par la Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil
supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15
janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be - janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be -
emplois - Ordre judiciaire - emplois vacants). emplois - Ordre judiciaire - emplois vacants).
Tous ces documents doivent être communiqués en double exemplaire; Tous ces documents doivent être communiqués en double exemplaire;
- auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand (à partir du - auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand (à partir du
1er janvier 2006); 1er janvier 2006);
Pour la fonction de chef de corps, mentionnée ci-dessus, le profil Pour la fonction de chef de corps, mentionnée ci-dessus, le profil
général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le plan général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le plan
de gestion, visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 3, du Code de gestion, visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 3, du Code
judiciaire, doit, sous peine de déchéance, être adressé en deux judiciaire, doit, sous peine de déchéance, être adressé en deux
exemplaires, par courrier recommandé, au Ministre de la Justice dans exemplaires, par courrier recommandé, au Ministre de la Justice dans
un délai de soixante jours à partir de la publication de la vacance au un délai de soixante jours à partir de la publication de la vacance au
Moniteur belge ; Moniteur belge ;
- juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 1. - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 1.
La première désignation de ce juge de complément sera tous les La première désignation de ce juge de complément sera tous les
tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers, tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers,
pour un terme de cinq ans; pour un terme de cinq ans;
- substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la
cour d'appel de Gand : 5. cour d'appel de Gand : 5.
Quatre de ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge Quatre de ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge
du 30 mai 2005; du 30 mai 2005;
- juge au tribunal de première instance de Malines : 1 (à partir du 1er - juge au tribunal de première instance de Malines : 1 (à partir du 1er
septembre 2005); septembre 2005);
- juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (à partir du - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (à partir du
1er avril 2006). 1er avril 2006).
En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone; doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone;
- juge au tribunal de première instance de Liège : 1 (à partir du 1er - juge au tribunal de première instance de Liège : 1 (à partir du 1er
janvier 2006); janvier 2006);
- juge au tribunal de première instance de Mons : 1. - juge au tribunal de première instance de Mons : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé
simultanément aux tribunaux de première instance de Charleroi et de simultanément aux tribunaux de première instance de Charleroi et de
Tournai; Tournai;
- juge au tribunal de première instance de Tournai : 1. - juge au tribunal de première instance de Tournai : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé
simultanément aux tribunaux de première instance de Charleroi et de simultanément aux tribunaux de première instance de Charleroi et de
Mons; Mons;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Malines : 1; de Malines : 1;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Gand : 1 (à partir du 1er septembre 2005); de Gand : 1 (à partir du 1er septembre 2005);
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Courtrai : 1; de Courtrai : 1;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Namur : 1; de Namur : 1;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Charleroi : 1. de Charleroi : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 janvier Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 janvier
2005; 2005;
- substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de
Bruxelles : 1. Bruxelles : 1.
En application de l'article 43, § 1er, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 1er, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone
justifiant de la connaissance de la langue française. Pour justifier justifiant de la connaissance de la langue française. Pour justifier
de la connaissance de la langue française, le candidat doit, soit de la connaissance de la langue française, le candidat doit, soit
avoir satisfait à un des examens visés à l'article 43quinquies, § 1er, avoir satisfait à un des examens visés à l'article 43quinquies, § 1er,
de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66
de ladite loi; de ladite loi;
- substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de
Liège : 1 (à partir du 1er septembre 2005); Liège : 1 (à partir du 1er septembre 2005);
- substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de
Tournai : 1. Tournai : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 février Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 février
2005; 2005;
- juge de paix de complément pour les cantons appartenant à - juge de paix de complément pour les cantons appartenant à
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1. l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1.
En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la
connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise. Pour connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise. Pour
justifier de la connaissance de la langue autre que celle dans justifier de la connaissance de la langue autre que celle dans
laquelle ont été subis les examens du doctorat ou de la licence en laquelle ont été subis les examens du doctorat ou de la licence en
droit, le candidat doit, soit avoir satisfait à l'examen visé à droit, le candidat doit, soit avoir satisfait à l'examen visé à
l'article 43quinquies, § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit l'article 43quinquies, § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit
bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi. bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 11 février Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 11 février
2005; 2005;
- juge suppléant à la justice de paix du dixième canton d'Anvers : 1. - juge suppléant à la justice de paix du dixième canton d'Anvers : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 novembre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 novembre
2004; 2004;
- juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht - juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht
: 4. : 4.
En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places
doivent être pourvues par la nomination de candidats justifiant de la doivent être pourvues par la nomination de candidats justifiant de la
connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise. Pour connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise. Pour
justifier de la connaissance de la langue autre que celle dans justifier de la connaissance de la langue autre que celle dans
laquelle ont été subis les examens du doctorat ou de la licence en laquelle ont été subis les examens du doctorat ou de la licence en
droit, les candidats doivent soit avoir satisfait à l'examen visé à droit, les candidats doivent soit avoir satisfait à l'examen visé à
l'article 43quinquies, § 1er, alinéa 4, de la loi précitée soit l'article 43quinquies, § 1er, alinéa 4, de la loi précitée soit
bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi. bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi.
Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge des 29 mai Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge des 29 mai
2002, 30 novembre 2002 et 16 mai 2003; 2002, 30 novembre 2002 et 16 mai 2003;
- juge suppléant à la justice de paix du canton de Torhout : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Torhout : 1;
- juge suppléant à la justice de paix du canton d'Hamoir : 2 (dont 1 à - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Hamoir : 2 (dont 1 à
partir du 1er décembre 2005); partir du 1er décembre 2005);
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 31 janvier Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 31 janvier
2005 et 15 mars 2005; 2005 et 15 mars 2005;
- juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy : 3. - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy : 3.
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 29 mai Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 29 mai
2002; 2002;
- juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe : 1. - juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe : 1.
Pour ces places, la commission de nomination compétente du Conseil Pour ces places, la commission de nomination compétente du Conseil
supérieur de la Justice entend les candidats qui lui en ont fait la supérieur de la Justice entend les candidats qui lui en ont fait la
demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent
jours à compter de la publication de ces vacances. jours à compter de la publication de ces vacances.
Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être
adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste au « adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste au «
SPF Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service SPF Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service
du Personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », du Personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles »,
dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacance au dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacance au
Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Afin de permettre d'instruire les candidatures dans les délais Afin de permettre d'instruire les candidatures dans les délais
impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse
ci-dessus lors de l'envoi de leur(s) candidature(s). ci-dessus lors de l'envoi de leur(s) candidature(s).
Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour
chaque candidature. chaque candidature.
Cependant, une seule requête suffit dans le cas où plus d'une vacance Cependant, une seule requête suffit dans le cas où plus d'une vacance
est annoncée par fonction. est annoncée par fonction.
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