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de Bruxelles : 1 ; - de Gand : 1. Cette
place remplace celle publiée au Moniteur belge du 10 mai 2004;(...) - de Charleroi : 1 (à partir
du 1 er octobre 2005). Toute candidature à une nominatio(...)"
| Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce : - de Bruxelles : 1 ; - de Gand : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 10 mai 2004;(...) - de Charleroi : 1 (à partir du 1 er octobre 2005). Toute candidature à une nominatio(...) | Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce : - de Bruxelles : 1 ; - de Gand : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 10 mai 2004;(...) - de Charleroi : 1 (à partir du 1 er octobre 2005). Toute candidature à une nominatio(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Places vacantes | Ordre judiciaire. - Places vacantes |
| - juge consulaire au tribunal de commerce : | - juge consulaire au tribunal de commerce : |
| - de Bruxelles : 1 (à partir du 1er octobre 2005); | - de Bruxelles : 1 (à partir du 1er octobre 2005); |
| - de Gand : 1. | - de Gand : 1. |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 10 mai 2004; | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 10 mai 2004; |
| - de Charleroi : 1 (à partir du 1er octobre 2005). | - de Charleroi : 1 (à partir du 1er octobre 2005). |
| Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être | Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être |
| adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à | adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à |
| Mme la Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation | Mme la Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation |
| judiciaire - Service du Personnel - 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo | judiciaire - Service du Personnel - 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo |
| 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la | 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la |
| publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code | publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code |
| judiciaire). | judiciaire). |