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Bruxelles : 1. En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 concernant
l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être po - de Merchtem
: 1; - de Gistel : 1 (en association); - de Dentergem (Wakken) : 1; - de Roc(...)"
| Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - de Putte : 1; - de Bruxelles : 1. En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être po - de Merchtem : 1; - de Gistel : 1 (en association); - de Dentergem (Wakken) : 1; - de Roc(...) | Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - de Putte : 1; - de Bruxelles : 1. En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être po - de Merchtem : 1; - de Gistel : 1 (en association); - de Dentergem (Wakken) : 1; - de Roc(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat. - Places vacantes | Notariat. - Places vacantes |
| notaire à la résidence : | notaire à la résidence : |
| - de Putte : 1; | - de Putte : 1; |
| - de Bruxelles : 1. | - de Bruxelles : 1. |
| En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 | En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 |
| concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place | concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place |
| doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la | doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la |
| connaissance de la langue néerlandaise et de la langue française; | connaissance de la langue néerlandaise et de la langue française; |
| - de Merchtem : 1; | - de Merchtem : 1; |
| - de Gistel : 1 (en association); | - de Gistel : 1 (en association); |
| - de Dentergem (Wakken) : 1; | - de Dentergem (Wakken) : 1; |
| - de Rochefort : 1; | - de Rochefort : 1; |
| - de Dour : 1. | - de Dour : 1. |
| Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de | Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de |
| déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste : | déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste : |
| A Mme la Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation | A Mme la Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation |
| judiciaire - Service du Personnel - 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo | judiciaire - Service du Personnel - 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo |
| 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la | 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la |
| publication de la vacance au Moniteur belge . | publication de la vacance au Moniteur belge . |
| Une lettre recommandée séparée doit être adressée, en double | Une lettre recommandée séparée doit être adressée, en double |
| exemplaire, pour chaque candidature. | exemplaire, pour chaque candidature. |
| A cette lettre doivent être jointes, également en double exemplaire, | A cette lettre doivent être jointes, également en double exemplaire, |
| les annexes déterminées par l'arrêté royal du 30 décembre 1999 | les annexes déterminées par l'arrêté royal du 30 décembre 1999 |
| (Moniteur belges 8 janvier 2000). Un exemplaire doit être délivré en | (Moniteur belges 8 janvier 2000). Un exemplaire doit être délivré en |
| original, le second peut l'être en photocopie. | original, le second peut l'être en photocopie. |
| Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 | Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 |
| relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude | relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude |
| notariale, la Chambre nationale des Notaires organise une séance | notariale, la Chambre nationale des Notaires organise une séance |
| d'information le 18 décembre 2003, à partir de 17 heures, dans les | d'information le 18 décembre 2003, à partir de 17 heures, dans les |
| locaux de la Maison des notaires à Bruxelles, rue de la Montagne | locaux de la Maison des notaires à Bruxelles, rue de la Montagne |
| 30-32. | 30-32. |
| Les candidats-notaires remplissant les conditions pour être nommés aux | Les candidats-notaires remplissant les conditions pour être nommés aux |
| places vacantes de notaire pourront y assister sur présentation de | places vacantes de notaire pourront y assister sur présentation de |
| leur carte d'identité. | leur carte d'identité. |