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application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en
matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nominat - Anvers (Hoboken) : 1. Cette
publication remplace la publication de la vacance au Moniteur bel(...)"
| Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - Schaerbeek : 1. En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nominat - Anvers (Hoboken) : 1. Cette publication remplace la publication de la vacance au Moniteur bel(...) | Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - Schaerbeek : 1. En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nominat - Anvers (Hoboken) : 1. Cette publication remplace la publication de la vacance au Moniteur bel(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat. - Places vacantes | Notariat. - Places vacantes |
| Notaire à la résidence : | Notaire à la résidence : |
| - Schaerbeek : 1. | - Schaerbeek : 1. |
| En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 | En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 |
| concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place | concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place |
| doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la | doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la |
| connaissance de la langue néerlandaise et de la langue française. | connaissance de la langue néerlandaise et de la langue française. |
| - Anvers (Hoboken) : 1. | - Anvers (Hoboken) : 1. |
| Cette publication remplace la publication de la vacance au Moniteur | Cette publication remplace la publication de la vacance au Moniteur |
| belge du 23 octobre 2002. | belge du 23 octobre 2002. |
| - Zutendaal : 1. | - Zutendaal : 1. |
| Cette publication remplace la publication de la vacance au Moniteur | Cette publication remplace la publication de la vacance au Moniteur |
| belge du 15 janvier 2003. | belge du 15 janvier 2003. |
| - Houthalen-Helchteren : 1. | - Houthalen-Helchteren : 1. |
| Cette publication remplace la publication de la vacance au Moniteur | Cette publication remplace la publication de la vacance au Moniteur |
| belge du 15 janvier 2003. | belge du 15 janvier 2003. |
| - Maasmechelen : 1. | - Maasmechelen : 1. |
| Cette publication remplace la publication de la vacance au Moniteur | Cette publication remplace la publication de la vacance au Moniteur |
| belge du 15 janvier 2003. | belge du 15 janvier 2003. |
| - Gavere : 1. | - Gavere : 1. |
| Cette publication remplace la publication de la vacance au Moniteur | Cette publication remplace la publication de la vacance au Moniteur |
| belge du 4 avril 2003. | belge du 4 avril 2003. |
| - De Haan : 1. | - De Haan : 1. |
| Cette publication remplace la publication de la vacance au Moniteur | Cette publication remplace la publication de la vacance au Moniteur |
| belge du 4 avril 2003. | belge du 4 avril 2003. |
| - Liège : 1. | - Liège : 1. |
| - Courcelles (Trazegnies) : 1. | - Courcelles (Trazegnies) : 1. |
| - Enghien : 1. | - Enghien : 1. |
| - Mons : 1. | - Mons : 1. |
| Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de | Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de |
| déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste, à Mme la | déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste, à Mme la |
| Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation | Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation |
| judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo | judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo |
| 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la | 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la |
| publication de la vacance au Moniteur belge . | publication de la vacance au Moniteur belge . |
| Une lettre recommandée séparée doit être adresée, en double | Une lettre recommandée séparée doit être adresée, en double |
| exemplaire, pour chaque candidature. | exemplaire, pour chaque candidature. |
| A cette lettre doivent être jointes, également en double exemplaire, | A cette lettre doivent être jointes, également en double exemplaire, |
| les annexes déterminées par l'arrêté royal du 30 décembre 1999 | les annexes déterminées par l'arrêté royal du 30 décembre 1999 |
| (Moniteur belge du 8 janvier 2000). Un exemplaire doit être délivré en | (Moniteur belge du 8 janvier 2000). Un exemplaire doit être délivré en |
| original, le second peut l'être en photocopie. | original, le second peut l'être en photocopie. |
| Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 | Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 |
| relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude | relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude |
| notariale, la Chambre nationale des Notaires organise une séance | notariale, la Chambre nationale des Notaires organise une séance |
| d'information le 31 juillet 2003, à partir de 17 heures, dans les | d'information le 31 juillet 2003, à partir de 17 heures, dans les |
| locaux de la Maison des Notaires, à Bruxelles, rue de la Montagne | locaux de la Maison des Notaires, à Bruxelles, rue de la Montagne |
| 30-32. | 30-32. |
| Les candidats-notaires remplissant les conditions pour être nommés aux | Les candidats-notaires remplissant les conditions pour être nommés aux |
| places vacantes de notaire pourront y assister sur présentation de | places vacantes de notaire pourront y assister sur présentation de |
| leur carte d'identité. | leur carte d'identité. |