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d'Anvers : 1 ; - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire
de Bruxelles : 1 (à partir du 31 décembre 2003(...) Le candidat à une place de huissier de justice
adresse sa requête par un double lettre recommandée (...)"
Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : 1 ; - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1 (à partir du 31 décembre 2003(...) Le candidat à une place de huissier de justice adresse sa requête par un double lettre recommandée (...) | Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : 1 ; - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1 (à partir du 31 décembre 2003(...) Le candidat à une place de huissier de justice adresse sa requête par un double lettre recommandée (...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Huissiers de justice. - Places vacantes | Huissiers de justice. - Places vacantes |
- huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : 1 (à | - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : 1 (à |
partir du 26 décembre 2003); | partir du 26 décembre 2003); |
- huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : | - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : |
1 (à partir du 31 décembre 2003). | 1 (à partir du 31 décembre 2003). |
Le candidat à une place de huissier de justice adresse sa requête par | Le candidat à une place de huissier de justice adresse sa requête par |
un double lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la | un double lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la |
Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du | Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du |
personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, et | personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, et |
au président de la Chambre nationale des Huissiers de justice. | au président de la Chambre nationale des Huissiers de justice. |
Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, | Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, |
accompagnée de son dossier, comprenant des documents prouvant qu'il | accompagnée de son dossier, comprenant des documents prouvant qu'il |
remplit les conditions prévues à l'article 510 du Code judiciaire, au | remplit les conditions prévues à l'article 510 du Code judiciaire, au |
syndic-président du conseil de la chambre d'arrondissement dans lequel | syndic-président du conseil de la chambre d'arrondissement dans lequel |
il demande sa nomination. | il demande sa nomination. |
Les requêtes doivent être envoyées dans un délai d'un mois à dater de | Les requêtes doivent être envoyées dans un délai d'un mois à dater de |
la publicaiton de la vacance au Moniteur belge (article 512 du Code | la publicaiton de la vacance au Moniteur belge (article 512 du Code |
judiciaire). | judiciaire). |