← Retour vers "Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Mons : 1. Pour
cette place vacante, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission
de nomination compétente du Conseil supérieur - juge au tribunal de première instance
de Tongres : 1 (à partir du 1 er décembre 2003);"
| Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Mons : 1. Pour cette place vacante, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil supérieur - juge au tribunal de première instance de Tongres : 1 (à partir du 1 er décembre 2003); | Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Mons : 1. Pour cette place vacante, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil supérieur - juge au tribunal de première instance de Tongres : 1 (à partir du 1 er décembre 2003); |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Places vacantes | Ordre judiciaire. - Places vacantes |
| - conseiller à la cour d'appel de Mons : 1. | - conseiller à la cour d'appel de Mons : 1. |
| Pour cette place vacante, l'assemblée générale de la juridiction où la | Pour cette place vacante, l'assemblée générale de la juridiction où la |
| nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente | nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente |
| du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en | du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en |
| ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai | ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai |
| respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la | respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la |
| publication de cette vacance; | publication de cette vacance; |
| - juge au tribunal de première instance de Tongres : 1 (à partir du 1er | - juge au tribunal de première instance de Tongres : 1 (à partir du 1er |
| décembre 2003); | décembre 2003); |
| - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de | - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de |
| Bruges : 1; | Bruges : 1; |
| - juge de paix du canton de Turnhout (à partir du 26 décembre 2003); | - juge de paix du canton de Turnhout (à partir du 26 décembre 2003); |
| - juge suppléant à la justice de paix du canton de Malines : 1; | - juge suppléant à la justice de paix du canton de Malines : 1; |
| - juge suppléant à la justice de paix du canton de Vilvorde : 1; | - juge suppléant à la justice de paix du canton de Vilvorde : 1; |
| - juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Charleroi | - juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Charleroi |
| : 1; | : 1; |
| - juge suppléant au tribunal de police de Liège : 1. | - juge suppléant au tribunal de police de Liège : 1. |
| La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la | La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la |
| Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par | Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par |
| lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter | lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter |
| de la publication de ces vacances. | de la publication de ces vacances. |
| Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être | Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être |
| adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M. | adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M. |
| le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation | le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation |
| judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo | judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo |
| 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à dater de la publication | 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à dater de la publication |
| de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). | de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). |
| Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour | Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour |
| chaque candidature. | chaque candidature. |
| Toutes les pièces qui seront jointes à l'appui de la candidature | Toutes les pièces qui seront jointes à l'appui de la candidature |
| doivent également être transmises en double exemplaire. | doivent également être transmises en double exemplaire. |