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Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour du travail de Liège : 1 ; - conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers : 4. Ces places remplacent quatre des places publiées au Moniteur (...) - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 5. Ces places doivent être pourvues par (...) Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour du travail de Liège : 1 ; - conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers : 4. Ces places remplacent quatre des places publiées au Moniteur (...) - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 5. Ces places doivent être pourvues par (...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes Ordre judiciaire. - Places vacantes
- conseiller à la cour du travail de Liège : 1 (à partir du 1er mars - conseiller à la cour du travail de Liège : 1 (à partir du 1er mars
2003); 2003);
- conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers : 4. - conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers : 4.
Ces places remplacent quatre des places publiées au Moniteur belge du Ces places remplacent quatre des places publiées au Moniteur belge du
6 avril 2002. 6 avril 2002.
- conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 5. - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 5.
Ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats Ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats
néerlandophones. néerlandophones.
Quatre de ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du Quatre de ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du
25 octobre 2001. 25 octobre 2001.
- conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand : 13 (dont 1 à partir - conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand : 13 (dont 1 à partir
du 27 décembre 2002). du 27 décembre 2002).
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 6 avril Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 6 avril
2002. 2002.
- conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège : 20. - conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège : 20.
Ces places remplacent vingt des places publiées au Moniteur belge du 6 Ces places remplacent vingt des places publiées au Moniteur belge du 6
avril 2002. avril 2002.
- conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : 2. - conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : 2.
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 6 avril Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 6 avril
2002. 2002.
Pour ces places vacantes, l'assemblée générale de la juridiction où la Pour ces places vacantes, l'assemblée générale de la juridiction où la
nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente
du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en
ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai
respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la
publication de ces vacances. publication de ces vacances.
- magistrat fédéral près le parquet fédéral : 1. - magistrat fédéral près le parquet fédéral : 1.
En application de l'article 43bis , § 4, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43bis , § 4, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ce magistrat concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ce magistrat
fédéral doit justifier par son diplôme avoir subi en langue fédéral doit justifier par son diplôme avoir subi en langue
néerlandaise les examens de docteur ou licencié en droit. néerlandaise les examens de docteur ou licencié en droit.
Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 22 Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 22
août 2001. août 2001.
Pour cette place vacante de magistrat fédéral, le collège des Pour cette place vacante de magistrat fédéral, le collège des
procureurs généraux et la commission de nomination réunie du Conseil procureurs généraux et la commission de nomination réunie du Conseil
supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en font la supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en font la
demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai
respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la
publication de cette vacance. publication de cette vacance.
- juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 1. - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 1.
La première désignation de ce juge de complément sera le tribunal de La première désignation de ce juge de complément sera le tribunal de
première instance de Turnhout. première instance de Turnhout.
- substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la
cour d'appel d'Anvers : 3. cour d'appel d'Anvers : 3.
Ces places remplacent trois des places publiées au Moniteur belge du Ces places remplacent trois des places publiées au Moniteur belge du
20 avril 2002. 20 avril 2002.
- substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la
cour d'appel de Mons : 6. cour d'appel de Mons : 6.
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 20 avril Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 20 avril
2002. 2002.
- juge au tribunal de première instance d'Anvers : 1. - juge au tribunal de première instance d'Anvers : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 septembre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 septembre
2001. 2001.
- juge au tribunal de première instance de Gand : 2 (dont 1 à partir - juge au tribunal de première instance de Gand : 2 (dont 1 à partir
du 12 mars 2003); du 12 mars 2003);
- juge au tribunal de première instance d'Eupen : 1. - juge au tribunal de première instance d'Eupen : 1.
En application de l'article 45bis , § 1er, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 45bis , § 1er, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie de la doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie de la
connaissance de la langue allemande et qui justifie en outre par son connaissance de la langue allemande et qui justifie en outre par son
diplôme qu'il a subi les examens de la licence en droit en langue diplôme qu'il a subi les examens de la licence en droit en langue
française ou qui justifie de la connaissance de la langue française. française ou qui justifie de la connaissance de la langue française.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 20 avril 2002. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 20 avril 2002.
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Courtrai : 1; de Courtrai : 1;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
d'Eupen : 2. d'Eupen : 2.
En application de l'article 45bis , § 1er, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 45bis , § 1er, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places
doivent être pourvues par la nomination de candidats qui justifient de doivent être pourvues par la nomination de candidats qui justifient de
la connaissance de la langue allemande et qui justifient en outre par la connaissance de la langue allemande et qui justifient en outre par
leur diplôme qu'ils ont subi les examens de la licence en droit en leur diplôme qu'ils ont subi les examens de la licence en droit en
langue française ou qui justifient de la connaissance de la langue langue française ou qui justifient de la connaissance de la langue
française. française.
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 20 avril Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 20 avril
2002. 2002.
- substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près
le tribunal de première instance de Mons : 1. le tribunal de première instance de Mons : 1.
En application de l'article 43, § 1er, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 1er, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par le nomination d'un candidat francophone doit être pourvue par le nomination d'un candidat francophone
justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise. justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise.
En outre, ce poste vacant sera attribué à un candidat qui justifie, En outre, ce poste vacant sera attribué à un candidat qui justifie,
par ses titres ou son expérience, d'une connaissance spécialisée en par ses titres ou son expérience, d'une connaissance spécialisée en
matière fiscale. matière fiscale.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 20 avril 2002. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 20 avril 2002.
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Tournai : 3. de Tournai : 3.
En application de l'article 43, § 1er, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 1er, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, une de ces concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, une de ces
places doit être pourvue par le nomination d'un candidat francophone places doit être pourvue par le nomination d'un candidat francophone
justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise. justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise.
Ces places remplacent trois des places publiées au Moniteur belge du Ces places remplacent trois des places publiées au Moniteur belge du
20 avril 2002. 20 avril 2002.
- juge au tribunal du travail d'Anvers : 1; - juge au tribunal du travail d'Anvers : 1;
- substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de - substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de
Verviers et d'Eupen : 1. Verviers et d'Eupen : 1.
En application de l'article 45bis , § 2, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 45bis , § 2, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par le nomination d'un candidat francophone doit être pourvue par le nomination d'un candidat francophone
justifiant de la connaissance de la langue allemande. justifiant de la connaissance de la langue allemande.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 20 avril 2002. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 20 avril 2002.
- juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles : 1. - juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles : 1.
Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat
néerlandophone. néerlandophone.
- juge de complément pour les tribunaux de police de l'arrondissement - juge de complément pour les tribunaux de police de l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles : 1. judiciaire de Bruxelles : 1.
En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la
connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise. connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 février Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 février
2002. 2002.
- substitut de l'auditeur militaire : 1. - substitut de l'auditeur militaire : 1.
Le magistrat qui sera nommé à ces fonctions fera l'objet d'une Le magistrat qui sera nommé à ces fonctions fera l'objet d'une
délégation au parquet du tribunal de première instance de Bruxelles délégation au parquet du tribunal de première instance de Bruxelles
sur base de l'article 327 du Code judiciaire. sur base de l'article 327 du Code judiciaire.
Cette place doit être pourvue par le nomination d'un candidat Cette place doit être pourvue par le nomination d'un candidat
néerlandophone et remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 néerlandophone et remplace celle publiée au Moniteur belge du 29
janvier 2002. janvier 2002.
- juge suppléant à la justice de paix du canton d'Etterbeek : 1. - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Etterbeek : 1.
En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la
connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise. connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 20 avril 2002. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 20 avril 2002.
- juge suppléant à la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez : - juge suppléant à la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez :
1. 1.
Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge des 29 Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge des 29
septembre 2001. septembre 2001.
La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la
Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande par lettre Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande par lettre
recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter de la recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter de la
publication de ces vacances. publication de ces vacances.
Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être
adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste « A adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste « A
M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation
judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo
115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la
publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code
judiciaire). judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
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