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Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : 1. Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone; - conseiller à la cour d'appel de Mons : 1. Pour ces places vacantes, l' - procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons (à partir du 1 er août (...) Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : 1. Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone; - conseiller à la cour d'appel de Mons : 1. Pour ces places vacantes, l' - procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons (à partir du 1 er août (...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes Ordre judiciaire. - Places vacantes
- conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : 1. - conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : 1.
Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat
néerlandophone; néerlandophone;
- conseiller à la cour d'appel de Mons : 1. - conseiller à la cour d'appel de Mons : 1.
Pour ces places vacantes, l'assemblée générale de la juridiction où la Pour ces places vacantes, l'assemblée générale de la juridiction où la
nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente
du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en
ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai
respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la
publication de ces vacances; publication de ces vacances;
- procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons (à - procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons (à
partir du 1er août 2002). partir du 1er août 2002).
Pour les fonctions de chef de corps, mentionnées ci-dessus, le profil Pour les fonctions de chef de corps, mentionnées ci-dessus, le profil
général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le
projet de gestion doit être envoyée en double exemplaire; projet de gestion doit être envoyée en double exemplaire;
- substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers : 1. - substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 novembre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 novembre
2001; 2001;
- juge au tribunal de première instance d'Anvers : 1; - juge au tribunal de première instance d'Anvers : 1;
- substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la
cour d'appel de Gand : 5. cour d'appel de Gand : 5.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 novembre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 novembre
2001; 2001;
- substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la
cour d'appel de Liège : 1. cour d'appel de Liège : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 août 2001; Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 août 2001;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Bruxelles : 22. de Bruxelles : 22.
En application de l'article 43, § 5 de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 5 de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, douze de ces concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, douze de ces
places doivent être pourvues par la nomination de candidats places doivent être pourvues par la nomination de candidats
francophones justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise francophones justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise
et dix de ces places doivent être pourvues par la nomination de et dix de ces places doivent être pourvues par la nomination de
candidats néerlandophones justifiant de la connaissance de la langue candidats néerlandophones justifiant de la connaissance de la langue
française. française.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 octobre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 octobre
2001; 2001;
- subsitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - subsitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Termonde : 1. de Termonde : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 novembre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 novembre
2001; 2001;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Verviers : 1; de Verviers : 1;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Marche-en-Famenne : 1. de Marche-en-Famenne : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 septembre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 septembre
2001; 2001;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Charleroi : 1. de Charleroi : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 août 2001; Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 août 2001;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Tournai : 4. de Tournai : 4.
En application de l'article 43, § 1er, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 1er, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, une de ces concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, une de ces
places doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone places doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone
justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise. justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise.
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 13 octobre Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 13 octobre
2001; 2001;
- substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de
Charleroi : 1. Charleroi : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 août 2001. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 août 2001.
- substitut de l'auditeur militaire : 1. - substitut de l'auditeur militaire : 1.
Le magistrat qui sera nommé à ces fonctions fera l'objet d'une Le magistrat qui sera nommé à ces fonctions fera l'objet d'une
délégation au parquet du tribunal de première instance de Bruxelles délégation au parquet du tribunal de première instance de Bruxelles
sur base de l'article 327 du Code judiciaire. sur base de l'article 327 du Code judiciaire.
Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat
néerlandophone et remplace une des places publiées au Moniteur belge néerlandophone et remplace une des places publiées au Moniteur belge
du 13 octobre 2001; du 13 octobre 2001;
- juge suppléant à la justice de paix du premier canton de - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de
Saint-Nicolas : 1. Saint-Nicolas : 1.
La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la
Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par
lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter
de la publication de ces vacances. de la publication de ces vacances.
Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire doit être Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire doit être
adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M. adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M.
le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation
judiciaire, Service du Personnel 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo judiciaire, Service du Personnel 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo
115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la
publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code
judiciaire). judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
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