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la connaissance des intéressés que deux mandats de membre du Conseil de la Concurrence sont à pourvoir. Le
Conseil de la Concurrence a pour mission de Le conseil est composé de
20 membres (dont quatre exercent leur fonction à temps plein), désignés :(...)"
Appel aux candidats pour deux mandats de membre du Conseil de la Concurrence Il est porté à la connaissance des intéressés que deux mandats de membre du Conseil de la Concurrence sont à pourvoir. Le Conseil de la Concurrence a pour mission de Le conseil est composé de 20 membres (dont quatre exercent leur fonction à temps plein), désignés :(...) | Appel aux candidats pour deux mandats de membre du Conseil de la Concurrence Il est porté à la connaissance des intéressés que deux mandats de membre du Conseil de la Concurrence sont à pourvoir. Le Conseil de la Concurrence a pour mission de Le conseil est composé de 20 membres (dont quatre exercent leur fonction à temps plein), désignés :(...) |
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
Appel aux candidats pour deux mandats de membre du Conseil de la | Appel aux candidats pour deux mandats de membre du Conseil de la |
Concurrence | Concurrence |
Il est porté à la connaissance des intéressés que deux mandats de | Il est porté à la connaissance des intéressés que deux mandats de |
membre du Conseil de la Concurrence sont à pourvoir. | membre du Conseil de la Concurrence sont à pourvoir. |
Le Conseil de la Concurrence a pour mission de se prononcer sur les | Le Conseil de la Concurrence a pour mission de se prononcer sur les |
demandes d'autorisation préalable de concentrations et sur les | demandes d'autorisation préalable de concentrations et sur les |
pratiques restrictives de la concurrence. | pratiques restrictives de la concurrence. |
Le conseil est composé de 20 membres (dont quatre exercent leur | Le conseil est composé de 20 membres (dont quatre exercent leur |
fonction à temps plein), désignés : | fonction à temps plein), désignés : |
- parmi les magistrats de l'ordre judiciaire, les avocats inscrits | - parmi les magistrats de l'ordre judiciaire, les avocats inscrits |
depuis plus de dix ans au tableau de l'Ordre des Avocats ou les | depuis plus de dix ans au tableau de l'Ordre des Avocats ou les |
personnes chargées d'enseigner le droit dans une université belge ou | personnes chargées d'enseigner le droit dans une université belge ou |
sise dans l'Union européenne; au moins quatre de ces huit membres sont | sise dans l'Union européenne; au moins quatre de ces huit membres sont |
désignés parmi les magistrats de l'ordre judiciaire; | désignés parmi les magistrats de l'ordre judiciaire; |
- en raison de leur compétence en matière de concurrence; parmi | - en raison de leur compétence en matière de concurrence; parmi |
ceux-ci ne peuvent figurer plus de six personnes considérées comme | ceux-ci ne peuvent figurer plus de six personnes considérées comme |
participant à la gestion d'une société commerciale au sens de | participant à la gestion d'une société commerciale au sens de |
l'article 205 du Code judiciaire. | l'article 205 du Code judiciaire. |
Actuellement, un mandat à temps partiel est vacant tant dans le | Actuellement, un mandat à temps partiel est vacant tant dans le |
premier groupe de membres que dans le deuxième. Ces mandats ont cous | premier groupe de membres que dans le deuxième. Ces mandats ont cous |
jusqu'au 12 janvier 2006 et sont renouvelables pour une période de six | jusqu'au 12 janvier 2006 et sont renouvelables pour une période de six |
ans. | ans. |
Les personnes souhaitant faire acte de candidature pour un de ces | Les personnes souhaitant faire acte de candidature pour un de ces |
mandats sont invitées à faire valoir leurs titres par lettre | mandats sont invitées à faire valoir leurs titres par lettre |
recommandée adressée au Ministre de l'Economie et de la Recherche | recommandée adressée au Ministre de l'Economie et de la Recherche |
scientifique, square de Meeûs 23, à 1000 Bruxelles, pour le 15 octobre | scientifique, square de Meeûs 23, à 1000 Bruxelles, pour le 15 octobre |
au plus tard. | au plus tard. |