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Appel aux candidats pour deux mandats de membre du Conseil de la Concurrence Il est porté à la connaissance des intéressés que deux mandats de membre du Conseil de la Concurrence sont à pourvoir. Le Conseil de la Concurrence a pour mission de Le conseil est composé de 20 membres (dont quatre exercent leur fonction à temps plein), désignés :(...) Appel aux candidats pour deux mandats de membre du Conseil de la Concurrence Il est porté à la connaissance des intéressés que deux mandats de membre du Conseil de la Concurrence sont à pourvoir. Le Conseil de la Concurrence a pour mission de Le conseil est composé de 20 membres (dont quatre exercent leur fonction à temps plein), désignés :(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Appel aux candidats pour deux mandats de membre du Conseil de la Appel aux candidats pour deux mandats de membre du Conseil de la
Concurrence Concurrence
Il est porté à la connaissance des intéressés que deux mandats de Il est porté à la connaissance des intéressés que deux mandats de
membre du Conseil de la Concurrence sont à pourvoir. membre du Conseil de la Concurrence sont à pourvoir.
Le Conseil de la Concurrence a pour mission de se prononcer sur les Le Conseil de la Concurrence a pour mission de se prononcer sur les
demandes d'autorisation préalable de concentrations et sur les demandes d'autorisation préalable de concentrations et sur les
pratiques restrictives de la concurrence. pratiques restrictives de la concurrence.
Le conseil est composé de 20 membres (dont quatre exercent leur Le conseil est composé de 20 membres (dont quatre exercent leur
fonction à temps plein), désignés : fonction à temps plein), désignés :
- parmi les magistrats de l'ordre judiciaire, les avocats inscrits - parmi les magistrats de l'ordre judiciaire, les avocats inscrits
depuis plus de dix ans au tableau de l'Ordre des Avocats ou les depuis plus de dix ans au tableau de l'Ordre des Avocats ou les
personnes chargées d'enseigner le droit dans une université belge ou personnes chargées d'enseigner le droit dans une université belge ou
sise dans l'Union européenne; au moins quatre de ces huit membres sont sise dans l'Union européenne; au moins quatre de ces huit membres sont
désignés parmi les magistrats de l'ordre judiciaire; désignés parmi les magistrats de l'ordre judiciaire;
- en raison de leur compétence en matière de concurrence; parmi - en raison de leur compétence en matière de concurrence; parmi
ceux-ci ne peuvent figurer plus de six personnes considérées comme ceux-ci ne peuvent figurer plus de six personnes considérées comme
participant à la gestion d'une société commerciale au sens de participant à la gestion d'une société commerciale au sens de
l'article 205 du Code judiciaire. l'article 205 du Code judiciaire.
Actuellement, un mandat à temps partiel est vacant tant dans le Actuellement, un mandat à temps partiel est vacant tant dans le
premier groupe de membres que dans le deuxième. Ces mandats ont cous premier groupe de membres que dans le deuxième. Ces mandats ont cous
jusqu'au 12 janvier 2006 et sont renouvelables pour une période de six jusqu'au 12 janvier 2006 et sont renouvelables pour une période de six
ans. ans.
Les personnes souhaitant faire acte de candidature pour un de ces Les personnes souhaitant faire acte de candidature pour un de ces
mandats sont invitées à faire valoir leurs titres par lettre mandats sont invitées à faire valoir leurs titres par lettre
recommandée adressée au Ministre de l'Economie et de la Recherche recommandée adressée au Ministre de l'Economie et de la Recherche
scientifique, square de Meeûs 23, à 1000 Bruxelles, pour le 15 octobre scientifique, square de Meeûs 23, à 1000 Bruxelles, pour le 15 octobre
au plus tard. au plus tard.
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