Etaamb.openjustice.be
Vacance D'emploi
publié le 07 septembre 2001

Appel aux candidats pour deux mandats de membre du Conseil de la Concurrence Il est porté à la connaissance des intéressés que deux mandats de membre du Conseil de la Concurrence sont à pourvoir. Le Conseil de la Concurrence a pour mission de Le conseil est composé de 20 membres (dont quatre exercent leur fonction à temps plein), désignés :(...)

source
ministere des affaires economiques
numac
2001011372
pub.
07/09/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Appel aux candidats pour deux mandats de membre du Conseil de la Concurrence Il est porté à la connaissance des intéressés que deux mandats de membre du Conseil de la Concurrence sont à pourvoir.

Le Conseil de la Concurrence a pour mission de se prononcer sur les demandes d'autorisation préalable de concentrations et sur les pratiques restrictives de la concurrence.

Le conseil est composé de 20 membres (dont quatre exercent leur fonction à temps plein), désignés : - parmi les magistrats de l'ordre judiciaire, les avocats inscrits depuis plus de dix ans au tableau de l'Ordre des Avocats ou les personnes chargées d'enseigner le droit dans une université belge ou sise dans l'Union européenne; au moins quatre de ces huit membres sont désignés parmi les magistrats de l'ordre judiciaire; - en raison de leur compétence en matière de concurrence; parmi ceux-ci ne peuvent figurer plus de six personnes considérées comme participant à la gestion d'une société commerciale au sens de l'article 205 du Code judiciaire.

Actuellement, un mandat à temps partiel est vacant tant dans le premier groupe de membres que dans le deuxième. Ces mandats ont cous jusqu'au 12 janvier 2006 et sont renouvelables pour une période de six ans.

Les personnes souhaitant faire acte de candidature pour un de ces mandats sont invitées à faire valoir leurs titres par lettre recommandée adressée au Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, square de Meeûs 23, à 1000 Bruxelles, pour le 15 octobre au plus tard.

^