← Retour vers "Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de
substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, parue au Moniteur belge
du 31 août 2001, page 29664, doit être considérée c
(...)"
| Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, parue au Moniteur belge du 31 août 2001, page 29664, doit être considérée c (...) | Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, parue au Moniteur belge du 31 août 2001, page 29664, doit être considérée c (...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum | Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum |
| La publication de la vacance de la place de substitut du procureur du | La publication de la vacance de la place de substitut du procureur du |
| Roi près le tribunal de première instance de Furnes, parue au Moniteur | Roi près le tribunal de première instance de Furnes, parue au Moniteur |
| belge du 31 août 2001, page 29664, doit être considérée comme nulle et | belge du 31 août 2001, page 29664, doit être considérée comme nulle et |
| non avenue. | non avenue. |