Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, parue au Moniteur belge du 31 août 2001, page 29664, doit être considérée c (...)

source: ministere de la justice

numac: 2001009775

pub.: 06/09/2001

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, parue au Moniteur belge du 31 août 2001, page 29664, doit être considérée comme nulle et non avenue.

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