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remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 février 2001(...) Pour les fonctions de chef de
corps, mentionnées ci-dessus, le profil général a été publié au Moni(...)"
| Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour du travail d'Anvers : 1 ; - auditeur du travail près le tribunal du travail de Huy. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 février 2001(...) Pour les fonctions de chef de corps, mentionnées ci-dessus, le profil général a été publié au Moni(...) | Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour du travail d'Anvers : 1 ; - auditeur du travail près le tribunal du travail de Huy. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 février 2001(...) Pour les fonctions de chef de corps, mentionnées ci-dessus, le profil général a été publié au Moni(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Places vacantes | Ordre judiciaire. - Places vacantes |
| - conseiller à la cour du travail d'Anvers : 1 (à partir du 5 mai | - conseiller à la cour du travail d'Anvers : 1 (à partir du 5 mai |
| 2002); | 2002); |
| - auditeur du travail près le tribunal du travail de Huy. | - auditeur du travail près le tribunal du travail de Huy. |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 février | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 février |
| 2001. | 2001. |
| Pour les fonctions de chef de corps, mentionnées ci-dessus, le profil | Pour les fonctions de chef de corps, mentionnées ci-dessus, le profil |
| général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le | général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le |
| projet de gestion doit être envoyé en double exemplaire. | projet de gestion doit être envoyé en double exemplaire. |
| Pour ces places vacantes, l'assemblée générale de la juridiction où la | Pour ces places vacantes, l'assemblée générale de la juridiction où la |
| nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente | nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente |
| du Conseil Supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en | du Conseil Supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en |
| ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai | ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai |
| respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la | respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la |
| publication de ces vacances; | publication de ces vacances; |
| - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 2. | - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 2. |
| La première désignation de ces juges de complément sera la suivante : | La première désignation de ces juges de complément sera la suivante : |
| - t ribunaux de première instance : | - t ribunaux de première instance : |
| - de Turnhout : 1; | - de Turnhout : 1; |
| - de Hasselt et de Tongres : 1; | - de Hasselt et de Tongres : 1; |
| - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : | - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : |
| 2. | 2. |
| La première désignation de ces juges de complément sera le tribunal de | La première désignation de ces juges de complément sera le tribunal de |
| première instance de Bruxelles. | première instance de Bruxelles. |
| - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (à partir du | - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (à partir du |
| 1er septembre 2001). | 1er septembre 2001). |
| En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 | En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 |
| concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place | concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place |
| doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone; | doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone; |
| - juge au tribunal de première instance de Termonde : 2; | - juge au tribunal de première instance de Termonde : 2; |
| - juge au tribunal de première instance de Liège : 1; | - juge au tribunal de première instance de Liège : 1; |
| juge de paix du quatrième canton de Bruxelles (à partir du 6 mai | juge de paix du quatrième canton de Bruxelles (à partir du 6 mai |
| 2002). | 2002). |
| En application de l'article 43, § 4 de la loi du 15 juin 1935 | En application de l'article 43, § 4 de la loi du 15 juin 1935 |
| concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place | concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place |
| doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la | doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la |
| connaissance de la lange française et de la langue néerlandaise; | connaissance de la lange française et de la langue néerlandaise; |
| - juge de paix du premier canton de Courtrai (à partir du 20 avril | - juge de paix du premier canton de Courtrai (à partir du 20 avril |
| 2002); | 2002); |
| - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la | - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la |
| cour d'appel de Liège : 7. | cour d'appel de Liège : 7. |
| Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 14 avril | Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 14 avril |
| 2001; | 2001; |
| - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance | - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance |
| de Turnhout : 1; | de Turnhout : 1; |
| - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance | - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance |
| de Furnes : 1; | de Furnes : 1; |
| - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance | - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance |
| de Charleroi : 1. | de Charleroi : 1. |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 avril 2001; | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 avril 2001; |
| - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance | - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance |
| de Neufchâteau : 1. | de Neufchâteau : 1. |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 mars 2001; | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 mars 2001; |
| - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de | - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de |
| Charleroi : 1. | Charleroi : 1. |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 avril 2001; | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 avril 2001; |
| - juge suppléant au tribunal de première isntance de Bruxelles : 1 (à | - juge suppléant au tribunal de première isntance de Bruxelles : 1 (à |
| partir du 1er mai 2002). | partir du 1er mai 2002). |
| Cette place de juge suppléant doit être pourvue par la nomination d'un | Cette place de juge suppléant doit être pourvue par la nomination d'un |
| candidat francophone; | candidat francophone; |
| - juge suppléant au tribunal du travail de Namur : 1; | - juge suppléant au tribunal du travail de Namur : 1; |
| - juge suppléant au tribunal de commerce de Charleroi : 1; | - juge suppléant au tribunal de commerce de Charleroi : 1; |
| - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Herentals : 1 (à | - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Herentals : 1 (à |
| partir du 19 avril 2002); | partir du 19 avril 2002); |
| - juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Gand : 1 | - juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Gand : 1 |
| (à partir du 26 mai 2002); | (à partir du 26 mai 2002); |
| - juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Ostende : 1 | - juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Ostende : 1 |
| (à partir du 2 mai 2002); | (à partir du 2 mai 2002); |
| - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons : 1; | - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons : 1; |
| - juge suppléant au tribunal de police de Mons : 1. | - juge suppléant au tribunal de police de Mons : 1. |
| La commission de nomination compétente du Conseil Supérieur de la | La commission de nomination compétente du Conseil Supérieur de la |
| Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par | Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par |
| lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter | lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter |
| de la publication de ces vacances. | de la publication de ces vacances. |
| Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire doit être | Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire doit être |
| adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste « à | adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste « à |
| monsieur le Ministre de la Justice, direction générale de | monsieur le Ministre de la Justice, direction générale de |
| l'organisation judiciaire - Service du Personnel - 3/P/O.J.I, | l'organisation judiciaire - Service du Personnel - 3/P/O.J.I, |
| boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à | boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à |
| partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 | partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 |
| du Code judiciaire). | du Code judiciaire). |
| Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. | Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. |