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place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 septembre 2000; - conseiller suppléant
à la cour d'appel de Bruxelles : 1. Cette place doit ê - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1 (à partir du 18 mars
2002). Cette pla(...)"
| Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Gand : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 septembre 2000; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1. Cette place doit ê - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1 (à partir du 18 mars 2002). Cette pla(...) | Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Gand : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 septembre 2000; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1. Cette place doit ê - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1 (à partir du 18 mars 2002). Cette pla(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Places vacantes | Ordre judiciaire. - Places vacantes |
| - conseiller à la cour d'appel de Gand : 1. | - conseiller à la cour d'appel de Gand : 1. |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 septembre | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 septembre |
| 2000; | 2000; |
| - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1. | - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1. |
| Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat | Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat |
| néerlandophone; | néerlandophone; |
| - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1 (à partir du | - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1 (à partir du |
| 18 mars 2002). | 18 mars 2002). |
| Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat | Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat |
| francophone; | francophone; |
| - conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : 1 (à partir du 28 | - conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : 1 (à partir du 28 |
| mars 2002); | mars 2002); |
| - président du tribunal de commerce de Gand (à partir du 19 mars | - président du tribunal de commerce de Gand (à partir du 19 mars |
| 2002). | 2002). |
| Pour la fonction de chef de corps, mentionnée ci-dessus, le profil | Pour la fonction de chef de corps, mentionnée ci-dessus, le profil |
| général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le | général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le |
| projet de gestion doit être envoyé en double exemplaire. | projet de gestion doit être envoyé en double exemplaire. |
| Pour ces places vacantes, l'assemblée générale de la juridiction où la | Pour ces places vacantes, l'assemblée générale de la juridiction où la |
| nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente | nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente |
| du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en | du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en |
| ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai | ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai |
| respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la | respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la |
| publication de ces vacances; | publication de ces vacances; |
| - juge au tribunal du travail de Bruxelles : 2. | - juge au tribunal du travail de Bruxelles : 2. |
| En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 | En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 |
| concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places | concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places |
| doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones | doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones |
| justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise. | justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise. |
| Une de ces places remplace une des places publiées au Moniteur belge | Une de ces places remplace une des places publiées au Moniteur belge |
| du 31 mars 2001; | du 31 mars 2001; |
| - juge au tribunal de commerce de Bruxelles : 1. | - juge au tribunal de commerce de Bruxelles : 1. |
| En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935, | En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935, |
| concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place | concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place |
| doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone | doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone |
| justifiant de la connaissance de la langue française; | justifiant de la connaissance de la langue française; |
| - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance | - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance |
| de Turnhout : 1; | de Turnhout : 1; |
| - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance | - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance |
| de Furnes : 1 (à partir du 1er juillet 2001); | de Furnes : 1 (à partir du 1er juillet 2001); |
| - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance | - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance |
| de Marche-en-Famenne : 1. | de Marche-en-Famenne : 1. |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 janvier | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 janvier |
| 2001; | 2001; |
| - juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers : 1; | - juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers : 1; |
| - juge suppléant à la justice de paix : | - juge suppléant à la justice de paix : |
| - du quatrième canton d'Anvers : 1; | - du quatrième canton d'Anvers : 1; |
| - du canton de Diest : 1; | - du canton de Diest : 1; |
| - du canton de Deinze : 1. | - du canton de Deinze : 1. |
| La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la | La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la |
| Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par | Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par |
| lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter | lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter |
| de la publication de ces vacances. | de la publication de ces vacances. |
| Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être | Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être |
| adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M. | adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M. |
| le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation | le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation |
| judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo | judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo |
| 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la | 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la |
| publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code | publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code |
| judiciaire). | judiciaire). |
| Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. | Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. |