Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Vacance D'emploi du --
← Retour vers "Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Gand : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 septembre 2000; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1. Cette place doit ê - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1 (à partir du 18 mars 2002). Cette pla(...)"
Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Gand : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 septembre 2000; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1. Cette place doit ê - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1 (à partir du 18 mars 2002). Cette pla(...) Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Gand : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 septembre 2000; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1. Cette place doit ê - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1 (à partir du 18 mars 2002). Cette pla(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes Ordre judiciaire. - Places vacantes
- conseiller à la cour d'appel de Gand : 1. - conseiller à la cour d'appel de Gand : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 septembre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 septembre
2000; 2000;
- conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1. - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1.
Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat
néerlandophone; néerlandophone;
- conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1 (à partir du - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1 (à partir du
18 mars 2002). 18 mars 2002).
Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat
francophone; francophone;
- conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : 1 (à partir du 28 - conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : 1 (à partir du 28
mars 2002); mars 2002);
- président du tribunal de commerce de Gand (à partir du 19 mars - président du tribunal de commerce de Gand (à partir du 19 mars
2002). 2002).
Pour la fonction de chef de corps, mentionnée ci-dessus, le profil Pour la fonction de chef de corps, mentionnée ci-dessus, le profil
général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le
projet de gestion doit être envoyé en double exemplaire. projet de gestion doit être envoyé en double exemplaire.
Pour ces places vacantes, l'assemblée générale de la juridiction où la Pour ces places vacantes, l'assemblée générale de la juridiction où la
nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente
du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en
ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai
respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la
publication de ces vacances; publication de ces vacances;
- juge au tribunal du travail de Bruxelles : 2. - juge au tribunal du travail de Bruxelles : 2.
En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places
doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones
justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise. justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise.
Une de ces places remplace une des places publiées au Moniteur belge Une de ces places remplace une des places publiées au Moniteur belge
du 31 mars 2001; du 31 mars 2001;
- juge au tribunal de commerce de Bruxelles : 1. - juge au tribunal de commerce de Bruxelles : 1.
En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935, En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935,
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone
justifiant de la connaissance de la langue française; justifiant de la connaissance de la langue française;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Turnhout : 1; de Turnhout : 1;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Furnes : 1 (à partir du 1er juillet 2001); de Furnes : 1 (à partir du 1er juillet 2001);
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Marche-en-Famenne : 1. de Marche-en-Famenne : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 janvier Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 janvier
2001; 2001;
- juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers : 1; - juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers : 1;
- juge suppléant à la justice de paix : - juge suppléant à la justice de paix :
- du quatrième canton d'Anvers : 1; - du quatrième canton d'Anvers : 1;
- du canton de Diest : 1; - du canton de Diest : 1;
- du canton de Deinze : 1. - du canton de Deinze : 1.
La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la
Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par
lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter
de la publication de ces vacances. de la publication de ces vacances.
Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être
adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M. adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M.
le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation
judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo
115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la
publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code
judiciaire). judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
^