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application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément au tribunal de première
instance d'Hasselt. - juge au tribunal - juge
au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (à partir du 9 mai 2001) Ces places rem(...)"
| Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de première instance de Tongres : 1 En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément au tribunal de première instance d'Hasselt. - juge au tribunal - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (à partir du 9 mai 2001) Ces places rem(...) | Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de première instance de Tongres : 1 En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément au tribunal de première instance d'Hasselt. - juge au tribunal - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (à partir du 9 mai 2001) Ces places rem(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Places vacantes | Ordre judiciaire. - Places vacantes |
| - juge au tribunal de première instance de Tongres : 1 | - juge au tribunal de première instance de Tongres : 1 |
| En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé | En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé |
| simultanément au tribunal de première instance d'Hasselt. | simultanément au tribunal de première instance d'Hasselt. |
| - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 | - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 |
| - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (à partir du | - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (à partir du |
| 9 mai 2001) | 9 mai 2001) |
| Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 22 août | Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 22 août |
| 2000. | 2000. |
| - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 | - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 septembre | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 septembre |
| 2000. | 2000. |
| - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 | - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 |
| En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 | En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 |
| concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places de | concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places de |
| juge au tribunal de première instance de Bruxelles doivent être | juge au tribunal de première instance de Bruxelles doivent être |
| pourvues par la nomination de candidats francophones justifiant de la | pourvues par la nomination de candidats francophones justifiant de la |
| connaissance de la langue néerlandaise. | connaissance de la langue néerlandaise. |
| - juge au tribunal du travail de Liège : 1 | - juge au tribunal du travail de Liège : 1 |
| - juge au tribunal de commerce d'Anvers : 1 | - juge au tribunal de commerce d'Anvers : 1 |
| En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé | En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé |
| simultanément aux tribunaux de commerce de Malines et de Turnhout. | simultanément aux tribunaux de commerce de Malines et de Turnhout. |
| - juge au tribunal de commerce de Gand : 1 (à partir du 1er septembre | - juge au tribunal de commerce de Gand : 1 (à partir du 1er septembre |
| 2001) | 2001) |
| - juge de paux du canton de Willebroek (à partir du 13 avril 2001) | - juge de paux du canton de Willebroek (à partir du 13 avril 2001) |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 22 août 2000. | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 22 août 2000. |
| - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance | - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance |
| de Bruges : 1 | de Bruges : 1 |
| - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance | - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance |
| de Verviers : 1 | de Verviers : 1 |
| - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance | - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance |
| de Mons : 2 | de Mons : 2 |
| Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 30 | Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 30 |
| novembre 2000 et 23 janvier 2001. | novembre 2000 et 23 janvier 2001. |
| - juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles : 2 | - juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles : 2 |
| Ces places remplacement celles publiées au Moniteur belge du 20 | Ces places remplacement celles publiées au Moniteur belge du 20 |
| octobre 2000. | octobre 2000. |
| - juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (à | - juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (à |
| partir du 17 novembre 2001). | partir du 17 novembre 2001). |
| Ces places de juge suppléant au tribunal de première instance de | Ces places de juge suppléant au tribunal de première instance de |
| Bruxelles doivent être pourvues par la nomination de candidats | Bruxelles doivent être pourvues par la nomination de candidats |
| néerlandophones. | néerlandophones. |
| - juge suppléant au tribunal de première instance de Mons : 1 | - juge suppléant au tribunal de première instance de Mons : 1 |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 12 décembre | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 12 décembre |
| 2000. | 2000. |
| - juge suppléant au tribunal du travail de Gand : 1 | - juge suppléant au tribunal du travail de Gand : 1 |
| - juge suppléant au tribunal du travail de Charleroi : 1 | - juge suppléant au tribunal du travail de Charleroi : 1 |
| - juge suppléant à la justice de paix du canton de Geel : 6 (à partir | - juge suppléant à la justice de paix du canton de Geel : 6 (à partir |
| du 1er septembre 2001). | du 1er septembre 2001). |
| Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 12 décembre | Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 12 décembre |
| 2000. | 2000. |
| - juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Gand : 1 | - juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Gand : 1 |
| - juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Bruges : | - juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Bruges : |
| 6 (à partir du 1er septembre 2001). | 6 (à partir du 1er septembre 2001). |
| Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 12 décembre | Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 12 décembre |
| 2000. | 2000. |
| - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons : 1 | - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons : 1 |
| La commission de nomination compétente du Conseuk supérieur de la | La commission de nomination compétente du Conseuk supérieur de la |
| Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande au Conseil | Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande au Conseil |
| supérieur, par lettre recommandée à la poste dans un délai de cent | supérieur, par lettre recommandée à la poste dans un délai de cent |
| jours à compter de la publication de ces vacances. | jours à compter de la publication de ces vacances. |
| Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire doit être | Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire doit être |
| adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste « à | adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste « à |
| M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation | M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation |
| judiciaire, Service du personnel, 3/P/O.J.I., boulevard de Waterloo | judiciaire, Service du personnel, 3/P/O.J.I., boulevard de Waterloo |
| 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la | 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la |
| publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code | publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code |
| judiciaire). | judiciaire). |
| Une lettre séparée doit être adressée pour chaque canidature. | Une lettre séparée doit être adressée pour chaque canidature. |