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septembre 2000 a publié la vacance d'un juge d'expression néerlandaise à la Cour d'Arbitrage. La
liste double de candidats sera présentée par le Sénat. Les candidatures doivent
être adressées : Au président du Sénat, Sénat, Place de la Nation 1, 10(...)"
| SENAT Vacance d'un juge de la Cour d'Arbitrage Le Moniteur belge du 1 er septembre 2000 a publié la vacance d'un juge d'expression néerlandaise à la Cour d'Arbitrage. La liste double de candidats sera présentée par le Sénat. Les candidatures doivent être adressées : Au président du Sénat, Sénat, Place de la Nation 1, 10(...) | SENAT Vacance d'un juge de la Cour d'Arbitrage Le Moniteur belge du 1 er septembre 2000 a publié la vacance d'un juge d'expression néerlandaise à la Cour d'Arbitrage. La liste double de candidats sera présentée par le Sénat. Les candidatures doivent être adressées : Au président du Sénat, Sénat, Place de la Nation 1, 10(...) |
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| CHAMBRES LEGISLATIVES | CHAMBRES LEGISLATIVES |
| SENAT | SENAT |
| Vacance d'un juge de la Cour d'Arbitrage | Vacance d'un juge de la Cour d'Arbitrage |
| Le Moniteur belge du 1er septembre 2000 a publié la vacance d'un juge | Le Moniteur belge du 1er septembre 2000 a publié la vacance d'un juge |
| d'expression néerlandaise à la Cour d'Arbitrage. | d'expression néerlandaise à la Cour d'Arbitrage. |
| La liste double de candidats sera présentée par le Sénat. | La liste double de candidats sera présentée par le Sénat. |
| Conformément à l'article 83.2 du Règlement du Sénat, le Bureau du | Conformément à l'article 83.2 du Règlement du Sénat, le Bureau du |
| Sénat a décidé d'accepter les candidatures pour cette vacance jusqu'au | Sénat a décidé d'accepter les candidatures pour cette vacance jusqu'au |
| vendredi 20 octobre au plus tard (le cachet de la poste vaut comme | vendredi 20 octobre au plus tard (le cachet de la poste vaut comme |
| preuve). | preuve). |
| Les candidatures doivent être adressées : | Les candidatures doivent être adressées : |
| Au président du Sénat, Sénat, Place de la Nation 1, 1009 Bruxelles. | Au président du Sénat, Sénat, Place de la Nation 1, 1009 Bruxelles. |
| Toute autre information utile peut être obtenue auprès, chez Mme A. | Toute autre information utile peut être obtenue auprès, chez Mme A. |
| Michaux des services du Sénat au numéro 02/501.72.25 | Michaux des services du Sénat au numéro 02/501.72.25 |