publié le 14 octobre 2000
SENAT Vacance d'un juge de la Cour d'Arbitrage Le Moniteur belge du 1 er septembre 2000 a publié la vacance d'un juge d'expression néerlandaise à la Cour d'Arbitrage. La liste double de candidats sera présentée par le Sénat. Les candidatures doivent être adressées : Au président du Sénat, Sénat, Place de la Nation 1, 10(...)
- source
- chambres legislatives
- numac
- 2000019885
- pub.
- 14/10/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CHAMBRES LEGISLATIVES
SENAT Vacance d'un juge de la Cour d'Arbitrage Le Moniteur belge du 1er septembre 2000 a publié la vacance d'un juge d'expression néerlandaise à la Cour d'Arbitrage.
La liste double de candidats sera présentée par le Sénat.
Conformément à l'article 83.2 du Règlement du Sénat, le Bureau du Sénat a décidé d'accepter les candidatures pour cette vacance jusqu'au vendredi 20 octobre au plus tard (le cachet de la poste vaut comme preuve).
Les candidatures doivent être adressées : Au président du Sénat, Sénat, Place de la Nation 1, 1009 Bruxelles.
Toute autre information utile peut être obtenue auprès, chez Mme A. Michaux des services du Sénat au numéro 02/501.72.25