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Ordre judiciaire. - Places vacantes - premier président de la cour du travail de Mons . L'assemblée générale de la juridication où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compéten(...) - président du tribunal de première instance d'Audenarde; - président du tribunal de première i(...) Ordre judiciaire. - Places vacantes - premier président de la cour du travail de Mons . L'assemblée générale de la juridication où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compéten(...) - président du tribunal de première instance d'Audenarde; - président du tribunal de première i(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes Ordre judiciaire. - Places vacantes
- premier président de la cour du travail de Mons (à partir du 1er - premier président de la cour du travail de Mons (à partir du 1er
octobre 2000). octobre 2000).
L'assemblée générale de la juridication où la nomination doit L'assemblée générale de la juridication où la nomination doit
intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil
supérieur de la Justice entendent les candidats qui en ont fait la supérieur de la Justice entendent les candidats qui en ont fait la
demande par lettre recommandée à la poste dans un délai respectivement demande par lettre recommandée à la poste dans un délai respectivement
de cent et cent quarante jours à compter de la publication de cette de cent et cent quarante jours à compter de la publication de cette
vacance; vacance;
- président du tribunal de première instance d'Audenarde; - président du tribunal de première instance d'Audenarde;
- président du tribunal de première instance d'Arlon (à partir du 15 - président du tribunal de première instance d'Arlon (à partir du 15
février 2001); février 2001);
- auditeur du travail près le tribunal du travail de Huy (à partir du - auditeur du travail près le tribunal du travail de Huy (à partir du
1er janvier 2001); 1er janvier 2001);
- président du tribunal de commerce de Turnhout (à partir du 1er - président du tribunal de commerce de Turnhout (à partir du 1er
novembre 2000). novembre 2000).
La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la
Justice entend les candidats qui en font la demande par lettre Justice entend les candidats qui en font la demande par lettre
recommandée à la poste dans un délai de cent jours à compter de la recommandée à la poste dans un délai de cent jours à compter de la
publication de ces vacances. publication de ces vacances.
Pour les fonctions de chef de corps, mentionnées ci-dessus, les Pour les fonctions de chef de corps, mentionnées ci-dessus, les
profils généraux ont été publiés au Moniteur belge du 16 septembre profils généraux ont été publiés au Moniteur belge du 16 septembre
2000; 2000;
- conseilleur à la cour d'appel d'Anvers : 1 (à partir du 1er octobre - conseilleur à la cour d'appel d'Anvers : 1 (à partir du 1er octobre
2000). 2000).
- conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers : 1; - conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers : 1;
- conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : 1 (à partir du 10 - conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : 1 (à partir du 10
janvier 2001). janvier 2001).
Pour ces places vacantes de conseiller suppléant, l'assemblée générale Pour ces places vacantes de conseiller suppléant, l'assemblée générale
de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de
nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les
candidats qui en ont fait la demande par lettre recommandée à la poste candidats qui en ont fait la demande par lettre recommandée à la poste
dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à compter dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à compter
de la publication de ces vacances; de la publication de ces vacances;
- juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 1. - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 1.
La première désignation de ce juge de complément sera le tribunal de La première désignation de ce juge de complément sera le tribunal de
première instance de Malines; première instance de Malines;
- juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand : 1. - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand : 1.
La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de
première instance de Bruges et de Courtrai; première instance de Bruges et de Courtrai;
- juge au tribunal de première instance de Turnhout : 1; - juge au tribunal de première instance de Turnhout : 1;
- juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1. - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1.
En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone
justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise; justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise;
- juge au tribunal de première instance de Namur : 1 (à partir du 1er - juge au tribunal de première instance de Namur : 1 (à partir du 1er
janvier 2001); janvier 2001);
- juge au tribunal de première instance de Tournai : 1; - juge au tribunal de première instance de Tournai : 1;
- juge au tribunal du travail de Bruxelles : 1. - juge au tribunal du travail de Bruxelles : 1.
En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone
justifiant de la connaissance de la langue française; justifiant de la connaissance de la langue française;
- juge de complément pour les tribunaux de police de l'arrondissement - juge de complément pour les tribunaux de police de l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles : 1; judiciaire de Bruxelles : 1;
- juge suppléant à la justice de paix du canton de Neerpelt : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Neerpelt : 1;
- juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek - juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek
: 1. : 1.
En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la
connaissance de la langue néerlandaise et de la langue française; connaissance de la langue néerlandaise et de la langue française;
- juge suppléant à la justice de paix du canton de Deinze : 1 (à - juge suppléant à la justice de paix du canton de Deinze : 1 (à
partir du 9 octobre 2000); partir du 9 octobre 2000);
- juge suppléant au tribunal de police de Gand : 1. - juge suppléant au tribunal de police de Gand : 1.
La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la
Justice entend les candidats qui en font la demande par lettre Justice entend les candidats qui en font la demande par lettre
recommandée à la poste dans un délai de cent jours à compter de la recommandée à la poste dans un délai de cent jours à compter de la
publication de ces vacances. publication de ces vacances.
Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être
adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M. adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M.
le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation
judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo
115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la
publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code
judiciaire). judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
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