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instance d'Anvers : 1; - juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers :
1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordr Une
lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. La publication de
la vacanc(...)"
| Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : 1; - juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordr Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. La publication de la vacanc(...) | Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : 1; - juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordr Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. La publication de la vacanc(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Places vacantes | Ordre judiciaire. - Places vacantes |
| - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance | - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance |
| d'Anvers : 1; | d'Anvers : 1; |
| - juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers : | - juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers : |
| 1. | 1. |
| Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être | Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être |
| adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la | adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la |
| Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du | Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du |
| Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, | Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, |
| dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au | dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au |
| Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). | Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). |
| Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. | Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. |
| La publication de la vacance de la place de vice-président au tribunal | La publication de la vacance de la place de vice-président au tribunal |
| de première instance de Liège, parue au Moniteur belge du 6 janvier | de première instance de Liège, parue au Moniteur belge du 6 janvier |
| 2000, doit être considérée comme nulle et non avenue. | 2000, doit être considérée comme nulle et non avenue. |