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Gand : 1. La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de commerce de
Bruges et de Courtrai. Cette place remplace celle pub Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre
recomma(...)"
| Ordre judiciaire. - Place vacante - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand : 1. La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de commerce de Bruges et de Courtrai. Cette place remplace celle pub Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...) | Ordre judiciaire. - Place vacante - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand : 1. La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de commerce de Bruges et de Courtrai. Cette place remplace celle pub Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Place vacante | Ordre judiciaire. - Place vacante |
| - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand : 1. | - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand : 1. |
| La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de | La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de |
| commerce de Bruges et de Courtrai. | commerce de Bruges et de Courtrai. |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 10 juin 1999. | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 10 juin 1999. |
| Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être | Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être |
| adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la | adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la |
| Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du | Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du |
| Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, | Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, |
| dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au | dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au |
| Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). | Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). |