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suppléant au tribunal de première instance d'Eupen : 1 Cette place remplace celle publiée au
Moniteur belge du 26 août 1995. - juge suppléant à la justi - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Eupen : 5 Les candidatures à
une nomination da(...)"
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge de paix du canton de Waremme : 1 - juge suppléant au tribunal de première instance d'Eupen : 1 Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 26 août 1995. - juge suppléant à la justi - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Eupen : 5 Les candidatures à une nomination da(...) | Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge de paix du canton de Waremme : 1 - juge suppléant au tribunal de première instance d'Eupen : 1 Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 26 août 1995. - juge suppléant à la justi - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Eupen : 5 Les candidatures à une nomination da(...) |
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MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
Ordre judiciaire. - Places vacantes | Ordre judiciaire. - Places vacantes |
- juge de paix du canton de Waremme : 1 | - juge de paix du canton de Waremme : 1 |
- juge suppléant au tribunal de première instance d'Eupen : 1 | - juge suppléant au tribunal de première instance d'Eupen : 1 |
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 26 août 1995. | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 26 août 1995. |
- juge suppléant à la justice de paix du septième canton d'Anvers : 1 | - juge suppléant à la justice de paix du septième canton d'Anvers : 1 |
- juge suppléant à la justice de paix du canton d'Eupen : 5 | - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Eupen : 5 |
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être | Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être |
adressées par lettre recommandée à la poste à "M. le Ministre de la | adressées par lettre recommandée à la poste à "M. le Ministre de la |
Justice, direction générale de l'Organisation judiciaire Service du | Justice, direction générale de l'Organisation judiciaire Service du |
personnel 3/P/O.J. I, boulevard de waterloo 115, 1000 Bruxelles", dans | personnel 3/P/O.J. I, boulevard de waterloo 115, 1000 Bruxelles", dans |
un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au | un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au |
Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire) | Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire) |
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. | Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. |