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d'expression française, auprès de la section de législation. - Errata Cet avis a été publié
au Moniteur belge du 13 avril 2000, p. 11526. La modification su"
| Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur, d'expression française, auprès de la section de législation. - Errata Cet avis a été publié au Moniteur belge du 13 avril 2000, p. 11526. La modification su | Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur, d'expression française, auprès de la section de législation. - Errata Cet avis a été publié au Moniteur belge du 13 avril 2000, p. 11526. La modification su |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats | Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats |
| à un mandat vacant d'assesseur, d'expression française, auprès de la | à un mandat vacant d'assesseur, d'expression française, auprès de la |
| section de législation. - Errata | section de législation. - Errata |
| Cet avis a été publié au Moniteur belge du 13 avril 2000, p. 11526. | Cet avis a été publié au Moniteur belge du 13 avril 2000, p. 11526. |
| La modification suivante doit être apportée dans le texte français : | La modification suivante doit être apportée dans le texte français : |
| Les mots « deuxième candidat » doivent précéder les mots « M. Henri | Les mots « deuxième candidat » doivent précéder les mots « M. Henri |
| Bosly ». | Bosly ». |
| La modification suivante doit être apportée dans le texte néerlandais | La modification suivante doit être apportée dans le texte néerlandais |
| : | : |
| A l'alinéa 1er, cinquième ligne, les mots « de Kamer van | A l'alinéa 1er, cinquième ligne, les mots « de Kamer van |
| Volksvertegenwoordigers » doivent être remplacés par « de Senaat ». | Volksvertegenwoordigers » doivent être remplacés par « de Senaat ». |