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la présentation incombe au groupe linguistique français du conseil de la Région de Bruxelles-Capitale
: 1. Les candidatures à une nomination dans l
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Place vacante | Ordre judiciaire. - Place vacante |
| - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, dont la | - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, dont la |
| présentation incombe au groupe linguistique français du conseil de la | présentation incombe au groupe linguistique français du conseil de la |
| Région de Bruxelles-Capitale : 1. | Région de Bruxelles-Capitale : 1. |
| Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être | Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être |
| adressées par lettre recommandée à la poste « à M. le Ministre de la | adressées par lettre recommandée à la poste « à M. le Ministre de la |
| Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du | Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du |
| personnel-3/P/O.J.I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », | personnel-3/P/O.J.I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », |
| dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au | dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au |
| Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). | Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). |