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instance de Charleroi : 1; - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Bruxelles
: 2; Ces places remplacent celles publiée au - juge suppléant à la justice de paix du canton de Merbes-le-Château : 1; - juge
suppléant à la (...)"
| Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi : 1; - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Bruxelles : 2; Ces places remplacent celles publiée au - juge suppléant à la justice de paix du canton de Merbes-le-Château : 1; - juge suppléant à la (...) | Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi : 1; - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Bruxelles : 2; Ces places remplacent celles publiée au - juge suppléant à la justice de paix du canton de Merbes-le-Château : 1; - juge suppléant à la (...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Places vacantes | Ordre judiciaire. - Places vacantes |
| - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance | - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance |
| de Charleroi : 1; | de Charleroi : 1; |
| - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Bruxelles : | - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Bruxelles : |
| 2; | 2; |
| Ces places remplacent celles publiée au Moniteur belge des 5 février | Ces places remplacent celles publiée au Moniteur belge des 5 février |
| 1999 et 11 mai 1999. | 1999 et 11 mai 1999. |
| - juge suppléant à la justice de paix du canton de Merbes-le-Château : | - juge suppléant à la justice de paix du canton de Merbes-le-Château : |
| 1; | 1; |
| - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons : 1. | - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons : 1. |
| Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être | Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être |
| adressées par lettre recommandée à la poste à « M. le Ministre de la | adressées par lettre recommandée à la poste à « M. le Ministre de la |
| Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du | Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du |
| personnel - 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », | personnel - 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », |
| dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au | dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au |
| Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). | Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). |
| Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; | Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; |
| - greffier en chef de la justice de paix du troisième canton de Gand : | - greffier en chef de la justice de paix du troisième canton de Gand : |
| 1, à partir du 1er décembre 1999; | 1, à partir du 1er décembre 1999; |
| - greffier au tribunal de première instance d'Anvers : 1, à partir du | - greffier au tribunal de première instance d'Anvers : 1, à partir du |
| 1er décembre 1999; | 1er décembre 1999; |
| - greffier adjoint aux justices de paix des cantons de Vielsalm et | - greffier adjoint aux justices de paix des cantons de Vielsalm et |
| d'Houffalize : 1; | d'Houffalize : 1; |
| - rédacteur au greffe du tribunal de première instance d'Eupen : 1; | - rédacteur au greffe du tribunal de première instance d'Eupen : 1; |
| (**) | (**) |
| - employé au greffe : | - employé au greffe : |
| - du tribunal de première instance d'Eupen : 1; (**) | - du tribunal de première instance d'Eupen : 1; (**) |
| - du tribunal de police de : | - du tribunal de police de : |
| - Courtrai : 1; | - Courtrai : 1; |
| - Eupen : 1; (**) | - Eupen : 1; (**) |
| - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Nivelles : 1; | - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Nivelles : 1; |
| - employé au parquet : | - employé au parquet : |
| - du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen : | - du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen : |
| 1; | 1; |
| - de l'auditeur du travail de Bruxelles : 1. | - de l'auditeur du travail de Bruxelles : 1. |
| Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être | Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être |
| adressées par lettre recommandée à la poste à « M. le Ministre de la | adressées par lettre recommandée à la poste à « M. le Ministre de la |
| Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du | Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du |
| personnel - 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », | personnel - 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », |
| dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au | dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au |
| Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). | Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). |
| Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de | Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de |
| réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les | réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les |
| greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi | greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi |
| qu'ils postulent. | qu'ils postulent. |
| (**) La connaissance de la langue allemande et de la langue française | (**) La connaissance de la langue allemande et de la langue française |
| est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des | est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des |
| juridictions marquées de deux astérisques (**), conformément aux | juridictions marquées de deux astérisques (**), conformément aux |
| dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935 sur | dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935 sur |
| l'emploi des langues en matière judiciaire. | l'emploi des langues en matière judiciaire. |