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de Mons : 1. La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux du travail
de Charleroi, de Mons et de Tournai; - vice-préside - juge au tribunal de commerce de Turnhout : 1. En
application de l'article 100 du Code judicia(...)"
| Ordre judiciaire. - Places vacantes - Juge de complément pour le ressort de la cour du travail de Mons : 1. La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux du travail de Charleroi, de Mons et de Tournai; - vice-préside - juge au tribunal de commerce de Turnhout : 1. En application de l'article 100 du Code judicia(...) | Ordre judiciaire. - Places vacantes - Juge de complément pour le ressort de la cour du travail de Mons : 1. La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux du travail de Charleroi, de Mons et de Tournai; - vice-préside - juge au tribunal de commerce de Turnhout : 1. En application de l'article 100 du Code judicia(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Places vacantes | Ordre judiciaire. - Places vacantes |
| - Juge de complément pour le ressort de la cour du travail de Mons : | - Juge de complément pour le ressort de la cour du travail de Mons : |
| 1. | 1. |
| La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux du | La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux du |
| travail de Charleroi, de Mons et de Tournai; | travail de Charleroi, de Mons et de Tournai; |
| - vice-président au tribunal de première instance de Malines : 1 (à | - vice-président au tribunal de première instance de Malines : 1 (à |
| partir du 16 août 1999); | partir du 16 août 1999); |
| - juge au tribunal de commerce de Turnhout : 1. | - juge au tribunal de commerce de Turnhout : 1. |
| En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé | En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé |
| simultanément aux tribunaux de commerce d'Anvers et de Malines. | simultanément aux tribunaux de commerce d'Anvers et de Malines. |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 25 août 1998; | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 25 août 1998; |
| - juge au tribunal de commerce de Tongres : 1. | - juge au tribunal de commerce de Tongres : 1. |
| En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé | En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé |
| simultanément au tribunal de commerce de Hasselt. | simultanément au tribunal de commerce de Hasselt. |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 25 août 1998; | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 25 août 1998; |
| - juge suppléant à la justice de paix du canton de Tongres : 1. | - juge suppléant à la justice de paix du canton de Tongres : 1. |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 5 juin 1998; | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 5 juin 1998; |
| - juge suppléant à la justice de paix du canton de Fouron-Saint-Martin | - juge suppléant à la justice de paix du canton de Fouron-Saint-Martin |
| : 4. | : 4. |
| Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 5 juin | Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 5 juin |
| 1998 et 21 août 1998. | 1998 et 21 août 1998. |
| Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être | Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être |
| adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la | adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la |
| Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du | Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du |
| Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, | Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, |
| dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au | dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au |
| Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). | Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). |
| Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. | Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. |