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d'Etat d'expression néerlandaise En son audience publique du 10 novembre 1998, l'assemblée
générale du Conseil d'Etat a présenté, sans unani Premier candidat : M. J. Lust, auditeur au Conseil
d'Etat. Deuxième candidat : M. G. Deber(...)"
| Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise En son audience publique du 10 novembre 1998, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, sans unani Premier candidat : M. J. Lust, auditeur au Conseil d'Etat. Deuxième candidat : M. G. Deber(...) | Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise En son audience publique du 10 novembre 1998, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, sans unani Premier candidat : M. J. Lust, auditeur au Conseil d'Etat. Deuxième candidat : M. G. Deber(...) |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats | Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats |
| à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise | à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise |
| En son audience publique du 10 novembre 1998, l'assemblée générale du | En son audience publique du 10 novembre 1998, l'assemblée générale du |
| Conseil d'Etat a présenté, sans unanimité, une liste triple de | Conseil d'Etat a présenté, sans unanimité, une liste triple de |
| candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression | candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression |
| néerlandaise au Conseil d'Etat et a transmis cette liste à la Chambre | néerlandaise au Conseil d'Etat et a transmis cette liste à la Chambre |
| des représentants par lettre du Premier Président du 18 novembre 1998. | des représentants par lettre du Premier Président du 18 novembre 1998. |
| Lors de sa séance plénière du 17 décembre 1998, la Chambre des | Lors de sa séance plénière du 17 décembre 1998, la Chambre des |
| représentants a confirmé la liste telle que présentée par le Conseil | représentants a confirmé la liste telle que présentée par le Conseil |
| d'Etat et composée comme suit : | d'Etat et composée comme suit : |
| Premier candidat : | Premier candidat : |
| M. J. Lust, auditeur au Conseil d'Etat. | M. J. Lust, auditeur au Conseil d'Etat. |
| Deuxième candidat : | Deuxième candidat : |
| M. G. Debersaques, auditeur au Conseil d'Etat. | M. G. Debersaques, auditeur au Conseil d'Etat. |
| Troisième candidat : | Troisième candidat : |
| M. W. De Beuckelaere, juge au tribunal de première instance de Gand. | M. W. De Beuckelaere, juge au tribunal de première instance de Gand. |