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places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 16 juin 1998 et 15 octobre 1998; -
juge de paix du canton de Grâce-Hollogne Les candidatures à une
nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)"
| Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : 6. Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 16 juin 1998 et 15 octobre 1998; - juge de paix du canton de Grâce-Hollogne Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...) | Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : 6. Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 16 juin 1998 et 15 octobre 1998; - juge de paix du canton de Grâce-Hollogne Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Places vacantes | Ordre judiciaire. - Places vacantes |
| - conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : 6. | - conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : 6. |
| Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 16 juin | Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 16 juin |
| 1998 et 15 octobre 1998; | 1998 et 15 octobre 1998; |
| - juge de paix du canton de Grâce-Hollogne (à partir du 6 janvier | - juge de paix du canton de Grâce-Hollogne (à partir du 6 janvier |
| 1999). | 1999). |
| Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être | Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être |
| adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la | adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la |
| Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du | Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du |
| Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, | Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, |
| dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au | dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au |
| Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). | Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). |
| Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; | Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; |
| - greffier à la justice de paix du canton d'Eeklo : 1, à partir du 1er | - greffier à la justice de paix du canton d'Eeklo : 1, à partir du 1er |
| janvier 1999; | janvier 1999; |
| - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres | - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres |
| et de Furnes : 1, à partir du 5 juin 1999; | et de Furnes : 1, à partir du 5 juin 1999; |
| - employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première | - employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première |
| instance de : | instance de : |
| - Ypres : 1; | - Ypres : 1; |
| - Charleroi : 1; | - Charleroi : 1; |
| - ouvrier au parquet de la cour d'appel d'Anvers : 1 (*). | - ouvrier au parquet de la cour d'appel d'Anvers : 1 (*). |
| Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être | Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être |
| adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la | adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la |
| Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du | Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du |
| Personnel, 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, | Personnel, 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, |
| dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au | dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au |
| Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). | Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). |
| Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de | Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de |
| réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice pour les | réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice pour les |
| greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi | greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi |
| qu'ils postulent. | qu'ils postulent. |
| (*) Les lauréats d'un examen de recrutement pour le grade de manoeuvre | (*) Les lauréats d'un examen de recrutement pour le grade de manoeuvre |
| conservent leurs titres à la nomination au grade d'ouvrier, pour | conservent leurs titres à la nomination au grade d'ouvrier, pour |
| autant qu'ils aient réussi l'examen organisé dans le ressort de la | autant qu'ils aient réussi l'examen organisé dans le ressort de la |
| cour d'appel où ils postulent (article 24 de l'arrêté royal du 19 mars | cour d'appel où ils postulent (article 24 de l'arrêté royal du 19 mars |
| 1996). | 1996). |