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belge du 16 octobre 1997, page 27466, du nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire pour l'année
judiciaire 1998-1999, doit être considérée comme nulle - Le nombre des places
vacantes de stagiaire judiciaire, pour l'année judiciaire 1998-1999, est dét(...)"
| Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - La publication au Moniteur belge du 16 octobre 1997, page 27466, du nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire pour l'année judiciaire 1998-1999, doit être considérée comme nulle - Le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire, pour l'année judiciaire 1998-1999, est dét(...) | Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - La publication au Moniteur belge du 16 octobre 1997, page 27466, du nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire pour l'année judiciaire 1998-1999, doit être considérée comme nulle - Le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire, pour l'année judiciaire 1998-1999, est dét(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Publication des places vacantes : | Publication des places vacantes : |
| - La publication au Moniteur belge du 16 octobre 1997, page 27466, du | - La publication au Moniteur belge du 16 octobre 1997, page 27466, du |
| nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire pour l'année | nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire pour l'année |
| judiciaire 1998-1999, doit être considérée comme nulle et non avenue. | judiciaire 1998-1999, doit être considérée comme nulle et non avenue. |
| - Le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire, pour l'année | - Le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire, pour l'année |
| judiciaire 1998-1999, est déterminé par arrêté royal du 18 mai 1998, | judiciaire 1998-1999, est déterminé par arrêté royal du 18 mai 1998, |
| publié dans le présent Moniteur belge, page 18834. | publié dans le présent Moniteur belge, page 18834. |