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d'appel d'Anvers : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être
adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre d Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - ouvrier :
- au greffe : (...)"
| Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - avocat général près la cour d'appel d'Anvers : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre d Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - ouvrier : - au greffe : (...) | Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - avocat général près la cour d'appel d'Anvers : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre d Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - ouvrier : - au greffe : (...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Publication des places vacantes : | Publication des places vacantes : |
| - avocat général près la cour d'appel d'Anvers : 1. | - avocat général près la cour d'appel d'Anvers : 1. |
| Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être | Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être |
| adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la | adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la |
| Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, | Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, |
| 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai | 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai |
| d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge | d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge |
| (article 287 du Code judiciaire). | (article 287 du Code judiciaire). |
| Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; | Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; |
| - ouvrier : | - ouvrier : |
| - au greffe : | - au greffe : |
| - de la cour d'appel de Gand : 1; | - de la cour d'appel de Gand : 1; |
| - du tribunal de première instance de : | - du tribunal de première instance de : |
| - Bruxelles : 1; | - Bruxelles : 1; |
| - Courtrai : 1; | - Courtrai : 1; |
| - Charleroi : 1; | - Charleroi : 1; |
| - au parquet : | - au parquet : |
| - de la cour d'appel de Gand : 1; | - de la cour d'appel de Gand : 1; |
| - du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : | - du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : |
| - Turnhout : 1; | - Turnhout : 1; |
| - Bruxelles : 5; | - Bruxelles : 5; |
| - Gand : 1; | - Gand : 1; |
| - de l'auditeur du travail de Bruxelles : 1. | - de l'auditeur du travail de Bruxelles : 1. |
| Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être | Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être |
| adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la | adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la |
| Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel | Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel |
| 3/P/O.J. II, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai | 3/P/O.J. II, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai |
| d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge | d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge |
| (article 287 du Code judiciaire). | (article 287 du Code judiciaire). |
| Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de | Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de |
| réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice pour les | réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice pour les |
| greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi | greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi |
| qu'ils postulent. | qu'ils postulent. |
| Les lauréats d'un examen de recrutement pour le grade de manoeuvre | Les lauréats d'un examen de recrutement pour le grade de manoeuvre |
| conservent leurs titres à la nomination au grade d'ouvrier, pour | conservent leurs titres à la nomination au grade d'ouvrier, pour |
| autant qu'ils aient réussi l'examen organisé dans le ressort de la | autant qu'ils aient réussi l'examen organisé dans le ressort de la |
| cour d'appel où ils postulent (article 24 de l'arrêté royal du 19 mars | cour d'appel où ils postulent (article 24 de l'arrêté royal du 19 mars |
| 1996). | 1996). |